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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays de Montmédy

Pays de Montmédy

[Acteur 2086] - Communauté de communes du Pays de Montmédy (55)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays de Montmédy

(Code SINOE : 2086)

20 Avenue de la Gare
55600 - Montmedy

Tél. 0329801644
Fax.
Mél. contact@codecom-paysdemontmedy.fr
Mél Service Env.
Site internet.
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 245501259
Acteur créé le : 01/01/1975
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
SIVOM du 01/01/1975 au 31/12/1998 puis communauté de communes depuis le 01/01/1999

2022 : pas de composteur distribué car épuisement des stocks

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 5

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01L Agrément pour la collecte des pneumatiques usagés - - Oui Préfecture
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO - - Oui Citeo Barème F
06C2 Agrément ECOSYSTEM 22/02/2016 - Oui Ecosystème
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2020
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2020
    • Commentaire : CS : chaque année depuis 2012 OMR : depuis 2018

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2022)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Gestion de proximité des biodéchets - compléments, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Actions de prévention, Refus de tri, Couleurs des bacs, Gestion des dépôts sauvages, Gestion de l’amiante, Tarif de TGAP

Année protégée : modification non autorisée sur les données annuelles.

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 0,5
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 2

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Non
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année :
    • Année de démarrage du programme : 2015
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 575
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Gestion de proximité des biodéchets - compléments

  • Compostage en établissement

    • Existence d'opérations de compostage en établissement ? : Non
  • Réseau guides composteurs

    • Animation d'un réseau de maîtres composteurs ou guides composteurs : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension des consignes de tri (au moins 50% de sa population) ? : Oui
    • Si oui : depuis quand (AAAA) ? : 2022
    • Pourcentage du territoire couvert ? : 100

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Actions de prévention

    • Existence d'une convention avec une association de rémploi ou recyclerie ? : Oui
    • Nombre de déchèteries concernées : 1
    • Liste des déchèteries : Déchèterie de Montmédy
    • Avec quelle structure ? : Emmaüs

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 22,442
    • Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
    • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 22,442

Couleurs des bacs

    • Avez vous harmonisé vos couleurs de bacs pour la collecte des emballages et papiers ? : Oui

Gestion des dépôts sauvages

  • Les dépots sauvages

    • Action de lutte contre les dépôts sauvages ? : Non
  • Types et quantités (en t) ou proportion (en %) de déchets concernés

    • Autres types : précisez : OMR

Gestion de l’amiante

  • Déchets d'amiante

    • Tonnage total d'amiante collectée sur le territoire cette année : 23,46
  • Modalités des collectes des déchets d'amiante

    • Les collectes sont-elles réalisées en déchèterie ? : Oui
    • Présence de la benne toute l'année ? : Non
    • Présence de la benne ponctuellement, précisez : 1/an, 1/trim, 1/mois, autre : sur inscription (10 inscrits = collecte)
    • Les gardiens ont-ils reçu une formation spécifique ? : Oui

Tarif de TGAP

    • Tarif de TGAP auquel est soumis votre installation de traitement majoritaire des OMR (en €/tonne) : 45

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 6 883 (25 communes)

Population adhérente pour la collecte : 6 883 (25 communes)

Population adhérente pour le traitement : 6 883 (25 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 25
< 1 2 3 >
55 Avioth 01/03/1980 - 116
55 Bazeilles-sur-Othain 01/07/1975 - 101
55 Breux 01/01/1985 - 246
55 Chauvency-le-Château 01/07/1975 - 218
55 Chauvency-Saint-Hubert 01/07/1975 - 185
55 Écouviez 01/01/1975 - 562
55 Flassigny 01/07/1975 - 37
55 Han-lès-Juvigny 01/07/1975 - 129
55 Iré-le-Sec 01/03/1982 - 123
55 Jametz 01/01/1979 - 206
Résultats de 1 à 10 sur 25
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information