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SMICTOM Sud Haute-Marne
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SMICTOM Sud Haute-Marn...SMICTOM Syndicat Mixte Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des OM du Sud Haute-Marne
[Acteur 2081] - SMICTOM Syndicat Mixte Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des OM du Sud Haute-Marne (52)
Vue Fiche
Mise à jour le 02/10/2025
Données administratives
Coordonnées de l'acteur
SMICTOM Sud Haute-Marne
(Code SINOE : 2081)
18 Rue Château du Mont
52600 - Chalindrey
| Tél. | 0325844371 |
| Fax. | 0325844371 |
| Mél. | info@smictomsud52.fr |
| Mél Service Env. | info@smictomsud52.fr |
| Site internet. | www.smictomsud52.fr |
| Type de l'acteur : | 04H - Syndicat mixte |
| Code NAF : | - |
| N° SIRET/SIREN : | 25520233500022 |
| Acteur créé le : | 06/04/1979 |
| Acteur dissout le : | - |
Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président
Commentaire :
Agréments et labels
Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.
Nombre d'agréments : 1
Agréments délivrés par des organismes agréés
|
Code agrément |
Agrément |
Date de début |
Date de fin |
Accepté |
Délivré par |
Départements |
Commentaire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 06A3 | Agrément CITEO | - | - |  | Citeo | titulaire = SDED52 |
Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...
Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
Caractérisation des déchets
-
Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :
- les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
- Si oui, en quelle année ? : 2019
- les Collectes Séparées : Oui
- Si oui, en quelle année ? : 2017
- Commentaire : CS / 2016-2017
Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
-
- Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
- Date de démarrage du programme DMA : 2021
- La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
- La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
- Nom de la collectivité porteuse du programme : SDED52
- Autres programmes de prévention : PLPDMA
Emploi, communication, prévention et financement (2024)
Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP
Emploi
-
Emploi au service des déchets (hors déchèteries)
- Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 4,7
- Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 10
-
Emploi (précisions)
- Nb d'ambassadeurs du tri : 3,7
Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble
-
Compostage domestique
- Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
- Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 80
- Année de démarrage du programme : 2001
- Nombre total de composteurs installés ou financés : 897
- Nombre d'habitants concernés : 1879
- Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Calcul
- Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 5000
-
Compostage de quartier ou en pied d'immeuble
- Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
- Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1
- Année de démarrage du programme : 2023
- Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 60
Mode de financement du service
-
Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)
- REOM incitative : Oui
- Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2022
- Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée
- Contribution des collectivités : Oui
Extension des consignes de tri des plastiques
-
- Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
- Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2022
Règlement de collecte
-
- Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
- Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
- Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 1080
Refus de tri
-
Refus de tri des RSOM hors verre
- Tonnage total des refus de tri : 178,99
- Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
- Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 178,99
Tarif de TGAP
-
- Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14
Adhérents
Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Population adhérente de la collectivité : 24 442 (132 communes)
Population adhérente pour la collecte : 24 442 (132 communes)
Population adhérente pour le traitement : 24 442 (132 communes)
Année de référence de la population communale : 2026
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Compétences déléguées  |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 52 | Communauté de Communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais (55951) | Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement | 01/01/2011 | - | 54 | 7 981 | |||
| 52 | Communauté de Communes des Savoir-faire (57624) | Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement | 01/01/2017 | - | 62 | 14 831 | |||
| 70 | Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône (53620) | Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement | 01/01/2013 | - | 48 | 8 508 | 32 | 32 |
Communes adhérentes
Aucune donnée à afficher
Documents
Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information
- Refus de tri 2017 : transmis par SDED52 : 161.55 t (Maj le 10/01)
- Agréments portés par le SDED52
- Fin du programme de compostage en 2010 (porté par le SDED52)
2021 : limites du service public :
- pour les déchèteries : réfère au règlement spécifique du SDED52 (3m3 - 1 passage/j) L/semaine
- pour les autres déchets : dépend du volume de bac affecté