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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Lot et Tolzac

Lot et Tolzac

[Acteur 2060] - Communauté de communes Lot et Tolzac (47)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Lot et Tolzac (CCLT)

(Code SINOE : 2060)

Avenue de Comarque
47260 - Castelmoron-sur-lot

Tél. 0553848248
Fax. 0553799049
Mél. contact@cclt.fr
Mél Service Env. developpement@cclt.fr
Site internet. www.lotettolzac.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24470140500015
Acteur créé le : 26/12/1996
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 8

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo Emballages
Fin 31/12/2024
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/07/2022 31/12/2027 Oui Ecosystème
06C5 Agrément COREPILE 22/12/2015 - Oui COREPILE Fin 31/12/2024
06C6 Agrément SCRELEC 24/12/2015 - Oui SCRELEC Fin 31/12/2022
06C7 Agrément OCADE3E 01/07/2022 31/12/2027 Oui OCADE3E
06D Agrément REFASHION 01/01/2020 31/12/2028 Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 11/03/2019 - Oui EcoDDS Fin 31/12/2023
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2018 - Oui Eco-Mobilier Fin 31/12/2023

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 25/03/2021
    • Date de la dernière commission de suivi : 08/10/2024
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : VALORIZON
    • Autres programmes de prévention : non
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.valorizon.com/wp-content/uploads/DL2021_03_05-Adoption-du-nouveau-programme-local-de-pre%CC%81vention-DMA-2021-2027.pdf

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 4,7

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 117
    • Année de démarrage du programme : 2015
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 1389
    • Nombre d'habitants concernés : 3056
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation (2,2 personnes/foyer)
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 3254
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année :
    • Année de démarrage du programme : 2017
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 198
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Estimation (2,2 personnes par foyer)
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 3
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 3254

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 2500
    • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 9000

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 62,5
    • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles
    • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 62,5

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 59

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 7 381 (15 communes)

Population adhérente pour la collecte : 7 381 (15 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 15
< 1 2 >
47 Brugnac 26/12/1996 - 183
47 Castelmoron-sur-Lot 26/12/1996 - 1 864
47 Coulx 26/12/1996 - 262
47 Hautesvignes 01/01/2002 - 154
47 Labretonie 26/12/1996 - 161
47 Laparade 26/12/1996 - 392
47 Le Temple-sur-Lot 01/01/1999 - 1 128
47 Monclar 26/12/1996 - 898
47 Montastruc 26/12/1996 - 229
47 Pinel-Hauterive 26/12/1996 - 535
Résultats de 1 à 10 sur 15
< 1 2 >

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information