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SIRMOTOM Monterau-Fault-Yonne

[Acteur 2041] - SIRMOTOM Syndicat de la Région de Monterau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (77)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SIRMOTOM Monterau-Fault-Yonne (SIRMOTOM)

(Code SINOE : 2041)

22 Rue de la Grande Haie
77130 - Montereau-fault-yonne

Tél. 0164326723
Fax. 0164320812
Mél. sirmotom@wanadoo.fr
Mél Service Env. sirmotom@wanadoo.fr
Site internet. www.sirmotom.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
N° SIRET/SIREN : 25770174800028
Acteur créé le : 01/12/1993
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 11

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01L Agrément pour la collecte des pneumatiques usagés 01/01/1999 - Oui Aliapur
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO - - Oui Citeo via SYTRADEM
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/02/2007 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 20/03/2015 - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE 09/03/2018 - Oui COREPILE
06C7 Agrément OCADE3E 20/03/2015 - Oui OCADE3E
06D Agrément REFASHION 26/02/2020 - Oui Refashion
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 15/05/2019 - Oui EcoDDS DDS
06F Agrément ECOMAISON 09/10/2019 - Oui Eco-Mobilier
06I Agrément CYCLEVIA - - Oui Cyclévia

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015), Compléments Collecte

Zone plan de la collectivité

  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : IDF

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2019
    • Commentaire : Juste analyse du taux de refus 2019 : JRM = 0.52 % et CS emb+papiers = 10.90%

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2021
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Autres programmes de prévention :

Compléments Collecte

  • Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

    • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Oui
    • Si oui, précisez lesquels (champ, calendrier, producteurs visés, etc.) : DA : Etude finalisée en 2023
  • Projets relatifs à la collecte des DEEE

    • Envisagez-vous de mettre en place une collecte dédiée des DEEE ? : Non
  • Collecte de DEEE en mélange dans les encombrants ménagers en porte-à-porte

    • Collectez-vous des DEEE en mélange avec les encombrants en porte-à-porte ? : Oui

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 58 252 (40 communes)

Population adhérente pour la collecte : 58 252 (40 communes)

Population adhérente pour le traitement : 58 252 (40 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
77 Communauté de Communes Moret Seine et Loing (56861) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 29/12/1972 - 23 39 123 18 18
77 Communauté de Communes Brie Nangissienne (56874) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 29/08/2005 - 20 28 327 19 19
77 Communauté de Communes du Gâtinais Val de Loing (56144) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2010 - 20 18 268 17 17
77 Communauté de Communes de la Bassée Montois (56401) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2014 - 42 23 079 32 32
77 Communauté de Communes du Pays de Montereau (56788) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 21 43 892
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information