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SMICTOM Pays de Fougères

[Acteur 204] - SMICTOM Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des OM du Pays de Fougères (35)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SMICTOM Pays de Fougères

(Code SINOE : 204)

Allée Freyssinet
Zone d'Activités de l'Aumaillerie
35133 - Javené

Tél. 0299943458
Fax. 0299993590
Mél. accueil@smictom-fougeres.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.smictom-fougeres.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20007350000015
Acteur créé le : 23/03/1974
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Acteur remplaçant les acteurs suivants :
Commentaire :
Règlement de collecte validé en mai 2024

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2022 31/12/2027 Oui Ecosystème 8 déchèteries
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2022 31/12/2027 Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 01/12/2023 31/12/2028 Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 06/11/2019 - Oui EcoDDS 7 déchèteries
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2019 - Oui Eco-Mobilier
06I Agrément CYCLEVIA - - Oui Cyclévia

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Bretagne

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : Les CS : 18 cartérisations tous les ans par flux

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2019
    • Date de la dernière commission de suivi : 06/05/2024
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Autres programmes de prévention : TER et PAT
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.smictom-fougeres.fr/wp-content/uploads/2020/06/PLPDMA-SMICTOM-Pays-de-Foug%C3%A8res.pdf
    • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.smictom-fougeres.fr/wp-content/uploads/2021/08/rapport-annuel-2020-planche-BD.pdf

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 89 167 (58 communes)

Population adhérente pour la collecte : 89 167 (58 communes)

Population adhérente pour le traitement : 89 167 (58 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
35 Communauté d'Agglomération de Fougères (57802) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 33 56 314
35 Communauté de Communes Couesnon Marches de Bretagne (57807) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 22 21 700 1 1
35 Communauté de Communes du Val d'Ille-aubigné (56133) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 19 40 072 18 18
35 Communauté de Communes Liffré-cormier Communauté (56403) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 9 30 239 6 6
Communes adhérentes

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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Rapport annuel 2018
Rapport annuel 2019
Rapport annuel 2020
Rapport annuel 2021
Rapport annuel 2022
Rapport annuel 2023
Rapport annuel 2014
Bilan projet TER
PLPDMA 2019
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