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SMICTOM Région de Saverne
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SMICTOM Région de Save...SMICTOM Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et Traitement des OM de la Région de Saverne
[Acteur 2021] - SMICTOM Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et Traitement des OM de la Région de Saverne (67)
Vue Fiche
Mise à jour le 02/12/2025
Données administratives
Coordonnées de l'acteur
SMICTOM Région de Saverne
(Code SINOE : 2021)
10, Rue du Zornhoff
67700 - Saverne
| Tél. | 0388022180 |
| Fax. | 0388911030 |
| Mél. | smictom@smictomdesaverne.fr |
| Mél Service Env. | |
| Site internet. | www.smictomdesaverne.fr |
| Type de l'acteur : | 04H - Syndicat mixte |
| Code NAF : | - |
| N° SIRET/SIREN : | 25670130100036 |
| Acteur créé le : | 30/06/1983 |
| Acteur dissout le : | - |
Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président
Commentaire :
Agréments et labels
Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.
Nombre d'agréments : 7
Agréments délivrés par des organismes agréés
|
Code agrément |
Agrément |
Date de début |
Date de fin |
Accepté |
Délivré par |
Départements |
Commentaire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 06A3 | Agrément CITEO | 01/01/2021 | - |  | Citeo | ||
| 06C1 | Agrément ECOLOGIC | 08/08/2023 | - | | Ecologic | ||
| 06C2 | Agrément ECOSYSTEM | 01/01/2021 | - | | Ecosystème | ||
| 06C5 | Agrément COREPILE | - | - | | COREPILE | ||
| 06D | Agrément REFASHION | - | - | | REFASHION | ||
| 06E | Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) | 01/06/2014 | - | | EcoDDS | ||
| 06F | Agrément ECOMAISON | 18/04/2023 | - | | ECOMAISON |
Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...
Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
Zone plan de la collectivité
-
Informations sur le plan regional PRPGD
- Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Grand Est
Caractérisation des déchets
-
Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :
- Si oui, en quelle année ? : 2023
- Si oui, en quelle année ? : 2021
- Commentaire : OMR : 2014 - 2018 CS: 1 campagne complète en 2019 + 10 échantillons/an par le SMITOM
Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
-
- Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
- Date de démarrage du programme DMA : 2016
- La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
- La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
- Lien vers le PLPDMA : www.smictomdesaverne.fr
- Lien vers le dernier bilan annuel : www.smictomdesaverne.fr
Emploi, communication, prévention et financement (2024)
Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Refus de tri, Tarif de TGAP
Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble
-
Compostage domestique
- Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
- Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 228
-
Compostage de quartier ou en pied d'immeuble
- Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
- Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 15
Mode de financement du service
-
Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)
- REOM incitative : Oui
Refus de tri
-
Refus de tri des RSOM hors verre
- Tonnage total des refus de tri : 979,11
Tarif de TGAP
-
- Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14
- Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 63
Adhérents
Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Population adhérente de la collectivité : 60 626 (76 communes)
Population adhérente pour la collecte : 60 626 (76 communes)
Population adhérente pour le traitement : 60 626 (76 communes)
Année de référence de la population communale : 2026
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Compétences déléguées  |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 67 | Communauté de Communes Cc de Hanau-la Petite Pierre (57644) | Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement | 01/01/2017 | - | 38 | 25 458 | |||
| 67 | Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble (57648) | Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement | 01/01/2017 | - | 24 | 24 686 | 21 | 21 | |
| 67 | Communauté de Communes de Saverne-marmoutier-sommerau (57647) | Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement | 01/01/2017 | - | 38 | 35 603 | 3 | 3 |
Communes adhérentes
Aucune donnée à afficher
Documents
Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information
- Les contrats avec les éco-organismes (pour les emballages, les imprimés non sollicités et les DEEE) sont gérés par le SMITOM Haguenau-Saverne.