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SMICTOM Région de Saverne

[Acteur 2021] - SMICTOM Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et Traitement des OM de la Région de Saverne (67)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SMICTOM Région de Saverne

(Code SINOE : 2021)

10, Rue du Zornhoff
67700 - Saverne

Tél. 0388022180
Fax. 0388911030
Mél. smictom@smictomdesaverne.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.smictomdesaverne.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25670130100036
Acteur créé le : 30/06/1983
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2019 : la fréquentation des pros en déchèterie = 3%

- Les contrats avec les éco-organismes (pour les emballages, les imprimés non sollicités et les DEEE) sont gérés par le SMITOM Haguenau-Saverne.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 2

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2021 - Oui Citeo
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2021 - Oui Ecosystème

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Grand Est

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • Si oui, en quelle année ? : 2018
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • Commentaire : OMR : 2014 - 2018 CS: 1 campagne complète en 2019 + 10 échantillons/an par le SMITOM

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 61 439 (76 communes)

Population adhérente pour la collecte : 61 439 (76 communes)

Population adhérente pour le traitement : 61 439 (76 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
67 Communauté de Communes Cc de Hanau-la Petite Pierre (57644) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 38 25 819
67 Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble (57648) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 24 25 020 21 21
67 Communauté de Communes de Saverne-marmoutier-sommerau (57647) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 38 35 346 3 3
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information