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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : SMICTOM Nord Alsace

SMICTOM Nord Alsace

[Acteur 1981] - SMICTOM Syndicat Mixte Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des OM du Nord Alsace (67)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SMICTOM Nord Alsace

(Code SINOE : 1981)

54 Rue de l'Industrie
Bp 40081 - Cedex
67160 - Wissembourg Cedex

Tél. 0388548400
Fax. 0388543529
Mél. sstrasser@smictom-nord67.com
Mél Service Env.
Site internet. www.smictom-nord67.com
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25670124400012
Acteur créé le : 18/12/1975
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2021 : subvention de 10 000 € du SMICTOM pour l’achat de composteurs aux CC. Les CC vendent les composteurs aux usagers. Certaines communes : composteurs partagés et plateformes pour déchets communaux : nb exact NC

2020 : Composteurs ind gérés par les CDC ; pas de données au niveau du syndicat

2019 : composteurs individuels gérés par les CC ; accompagnement d'une CC pour la mise en place de composteurs de quartier
pour les déchèteries : payant de janvier à avril pour les 11 déchèteries via un ticket au m3. Gratuit de mai à décembre pour 6 d'entres elles, les 6 autres : payant également mais sous forme de facture

2017 : Les habitants du territoire (81 communes) sont libres de se rendre sur les 11 déchèteries. Un système de badge sera installé afin d'identifier leurs habitudes.

Depuis décembre 2013, les communes de Bischoffen, Uhrwiller, Kindwiller et Engwiller n'adhérent plus au SMICTOM Nord Du Bas-Rhin.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 9

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 19/12/2011 - Oui Citeo Barème E
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés 01/01/2013 - Oui EcoFolio Barème E
06C1 Agrément ECOLOGIC 25/11/2022 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 22/01/2015 - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE
06C7 Agrément OCADE3E - - Oui OCADE3E
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 29/04/2016 - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2020
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022
    • Commentaire : CS : 2021, 2022

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2018
    • Date de la dernière commission de suivi : 05/10/2022
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : https://smictom-nord67.com/wp-content/uploads/2021/07/programme-local-de-prevention-des-dechets-2018.pdf
    • Lien vers le dernier bilan annuel : https://smictom-nord67.com/reduire-mes-dechets/programme-local-de-prevention-des-dechets/

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 90 502 (81 communes)

Population adhérente pour la collecte : 90 502 (81 communes)

Population adhérente pour le traitement : 90 502 (81 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
67 Communauté de Communes du Pays de Wissembourg (57082) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 28/12/1994 - 12 15 755
67 Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-bains (57094) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 16/12/1998 - 13 23 079
67 Communauté de Communes Sauer-pechelbronn (57081) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2008 - 24 17 029
67 Communauté de Communes de l'Outre-forêt (57070) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2014 - 13 16 217
67 Communauté de Communes de la Plaine du Rhin (57074) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2014 - 19 18 422
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information