Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2019
  • Date de la dernière commission de suivi : 07/03/2022
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.sictomnordallier.fr/images/PLPDMA_du_SICTOM_Nord_Allier.pdf
  • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.sictomnordallier.fr/comment-reduire-mes-dechets/le-programme-local-plpdma.html

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 101
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 18

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 4

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui
  • Contribution des collectivités : Oui
  • Redevance spéciale partielle ou totale ? : Totale
  • Redevance camping ? : Non
  • Commentaire sur le financement : Les collectivités adhérentes sont à la TEOM
  • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 1027882
  • Contrib. des collectivités adhérentes (en euro HT) : 11036511

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2019

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2009
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 575
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 6585
  • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés : 35

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 262
  • Année de démarrage du programme : 2009

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 172

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : communication lors de la journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire (16 octobre) + fourniture gracieuse de "gourmet bag" à 12 restaurateurs volontaires du territoire

• Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

  • Développement d'achats éco-responsables :
  • Critères introduits dans les marchés publics :

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
  • Commentaire : 3000 imprimés en 2020 et mis à disposition en mairies, magasins...

• Actions avec les acteurs économiques

  • Précisez : Réduction des biodéchets des gros producteurs.

• Autres actions

  • Commentaire : communication régulière dans le Trimag', présence en déchèteries, 5 animations scolaires, flyers EcoDDS distribués

• Couches lavables

  • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : attribution d’une subvention forfaitaire de 60 € pour chaque enfant âgé de moins de 2 ans destinée aux familles ayant la qualité de responsable légal et résidant sur le territoire du SICTOM Nord Allier, pour une dépense minimale de 100 € TTC

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 382,12
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 15