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SIBRECSA Bréda Combe de Savoie

[Acteur 1905] - SIBRECSA Syndicat Intercommunal du Bréda et de la Combe de Savoie (38)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SIBRECSA Bréda Combe de Savoie (SIBRECSA)

(Code SINOE : 1905)

95 Avenue de la Gare Bp 49
38530 - Pontcharra

Tél. 0476971952
Fax. 0476979293
Mél. direction@sibrecsa.fr
Mél Service Env. direction@sibrecsa.fr
Site internet. www.sibrecsa.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 253801450
Acteur créé le : 17/02/1966
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 14

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non +ALS+ABJTH
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Oui Ecosystème
06C3 Agrément ERP pour les DEEE 13/06/2007 - Oui
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Non
06C7 Agrément OCADE3E - - Oui OCADE3E
06D Agrément REFASHION 11/08/2011 - Oui
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS +Outils du peintre
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier + ABJ non Thermique+JJ
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Oui
    • Plan climat territorial ? : Oui
    • SCOT ? : Oui
  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Auvergne Rhône Alpes

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2020

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : decembre 2023
    • Date de la dernière commission de suivi : 12/02/2024
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : https://sibrecsa.fr/le-sibrecsa/actes-administratifs/
    • Lien vers le dernier bilan annuel : https://sibrecsa.fr/le-sibrecsa/actes-administratifs/

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 56 989 (47 communes)

Population adhérente pour la collecte : 56 989 (47 communes)

Population adhérente pour le traitement : 56 989 (47 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
38 Communauté de communes Le Grésivaudan (33898) 01/01/2014 - 47 104 813 29 29 16 communes de la CCLG car création au 1/1/2016 de la commune de Crêts en Belledonne (Fusion Morêtel-de-Mailles avec St Pierre d'Allevard) et
Création au 1/1/2019 de la commune de Le Haut Bréda (Fusion de Pinsot et La Ferrière)
73 Communauté de communes Coeur de Savoie (55643) Traitement 01/01/2014 - 43 38 191 14 14 27 communes de la CCCS car création au 1/1/2019 de la commune de Porte-de-Savoie (Fusion de Francin et Les Marches) et de la commune de Valgelon-La Rochette (fusion Etable et La Rochette)
Communes adhérentes

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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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PLPDMA
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