Zone plan de la collectivité

• • Agenda 21 ? : Oui
  • Plan climat territorial ? : Oui
  • SCOT ? : Oui

• Informations sur le plan regional PRPGD

  • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Auvergne Rhône Alpes

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2017
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2020

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2023
  • Date de la dernière commission de suivi : 12/02/2024
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Lien vers le PLPDMA : https://sibrecsa.fr/le-sibrecsa/actes-administratifs/
  • Lien vers le dernier bilan annuel : https://sibrecsa.fr/le-sibrecsa/actes-administratifs/

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 7

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale partielle ou totale ? : Totale
  • Redevance camping ? : Oui
  • Commentaire sur le financement : adhérents à la TEOM
  • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 189807,18
  • Contrib. des collectivités adhérentes (en euro HT) : 8251456

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 450

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2003
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 792
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 6806
  • Nombre d'habitants concernés : 3672,5
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Formation + distribution
  • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés : 72
  • Si ce n'est pas en place, est ce prévu dans un avenir proche ? : Non

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 89
  • Année de démarrage du programme : 2003

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 125

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non
  • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Non

• Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

  • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Oui

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Non

• Actions avec les acteurs économiques

  • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Non

• Opération «Foyers témoins»

  • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non

• Manifestations éco-responsables

  • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Oui

• Autres actions

  • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : "Prêt de poubelles pour le tri Prêt de gobelets réutilisables Mise en place de conteneurs de tri Prêt de clé pour évacuation plus rapide des déchets"

• Couches lavables

  • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : Ateliers couches lavables

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 393,04
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique