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Cc du Canton de Gemozac et de la Saintonge Viticole

Résultats de recherche :

[Acteur 1882] - Cc du Canton de Gemozac et de la Saintonge Viticole (17)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Cc du Canton de Gemozac et de la Saintonge Viticole

(Code SINOE : 1882)

32-34 Avenue de la Victoire
17260 - Gemozac

Tél. 0546945019
Fax. 0546942388
Mél. cdcgemozac.environnement@mairie17.com
Mél Service Env.
Site internet.
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 241700632
Acteur créé le : 26/12/1995
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2017 : La CC du Canton de Gemozac et de la Saintonge Viticole délègue l'ensemble de ses compétences au CYCLAD depuis le 01/06/2017. Les services de collecte sont clôturés au 30/05/2017. Les tonnages de début d'année sont intégrés dans les tonnages CYCLAD (impossibilité de les dissocier)

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 6

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages 01/01/2011 - Oui E
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés 01/01/2011 - Oui
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 28/01/2010 - Oui
06C7 Agrément OCADE3E 01/01/2015 - Oui
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 17/12/2015 - Oui
06F Agrément ECOMAISON 01/06/2014 - Oui

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Aucune information

Emploi, communication, prévention et financement (2016)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Refus de tri

Année protégée : modification non autorisée sur les données annuelles.

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 5

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2006

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 77,78
    • Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 15 281 (16 communes)

Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 16
< 1 2 >
17 Berneuil 26/12/1995 - 1 185
17 Cravans 26/12/1995 - 803
17 Gémozac 26/12/1995 - 3 109
17 Jazennes 26/12/1995 - 524
17 Meursac 26/12/1995 - 1 621
17 Montpellier-de-Médillan 26/12/1995 - 742
17 Rétaud 26/12/1995 - 1 061
17 Rioux 26/12/1995 - 925
17 Saint-André-de-Lidon 26/12/1995 - 1 438
17 Saint-Simon-de-Pellouaille 26/12/1995 - 786
Résultats de 1 à 10 sur 16
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information