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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Coeur Côte Fleurie

Coeur Côte Fleurie

[Acteur 1877] - Communauté de communes Coeur Côte Fleurie (14)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Coeur Côte Fleurie

(Code SINOE : 1877)

12 Rue Robert Fossorier
Bp 30086
14800 - Deauville

Tél. 0231885449
Fax. 0231881976
Mél. info@coeurcotefleurie.org
Mél Service Env. environnement@coeurcotefleurie.org
Site internet. www.coeurcotefleurie.org
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24140041500014
Acteur créé le : 15/01/1974
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Compétences :
- Communes : Collecte Omr et RS, cartons, DV et encombrants
- Cdc : Collecte AV , tri, valo recyclables et déchèterie Tout venant non incinérables
- SEVEDE : Transfert, transport, valo Omr, refus tri et déchèterie tout venant incinérable

Extension des consignes de tri depuis le 01/09/2016.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 13

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages 01/07/2011 - Oui E
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06A3 Agrément CITEO 01/04/2001 - Oui Citeo F
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés 01/01/2008 - Oui
06C1 Agrément ECOLOGIC 12/09/2023 - Oui 23/03/2015 pour les DEEE, 04/02/2023 pour les ABJ, 12/09/2023 pour les ASL
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/04/2013 - Non
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/04/2013 - Oui Recylum
06C6 Agrément SCRELEC 01/01/2012 - Oui SCRELEC
06D Agrément REFASHION 01/01/2014 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2018 - Oui Eco DDS
06F Agrément ECOMAISON 03/04/2023 - Oui 01/10/2015 pour le mobilier, 03/04/2023 pour les jouets
06N Agrément ALIAPUR 01/01/2021 - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2018
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 29/03/2019
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Autres programmes de prévention : ZDZG (2019), Territoire durable 2030 (2021)

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 60,12
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 7
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 448
    • Année de démarrage du programme : 2007
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 2896
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 15
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 18
    • Année de démarrage du programme : 2022

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui
    • Commentaire sur le financement : Facturation déchèterie

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 898,3
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 898,3

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 20 606 (12 communes)

Population adhérente pour la collecte : 20 606 (12 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

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Communes adhérentes
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14 Benerville-sur-Mer 01/01/1998 - 304
14 Blonville-sur-Mer 01/01/1998 - 1 719
14 Deauville 01/01/1998 - 3 431
14 Saint-Arnoult 01/01/1998 - 1 048
14 Saint-Gatien-des-Bois 01/01/2018 - 1 228 Anciennement ds Cdc Honfleur Beuzeville
14 Saint-Pierre-Azif 01/01/2002 - 157
14 Touques 01/01/1998 - 4 044
14 Tourgéville 01/01/1998 - 838
14 Trouville-sur-Mer 01/01/1998 - 4 554
14 Vauville 01/01/2002 - 204
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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PLPDMA - 1877
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