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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Val de Drôme en Biovallée

Val de Drôme en Biovallée

[Acteur 186] - Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée (26)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Val de Drôme en Biovallée (CCVDD)

(Code SINOE : 186)

96 Ronde des Alisiers
Ecosite du Val de Drome
26400 - Eurre

Tél. 0475254382
Fax.
Mél. ccvd@val-de-drome.com
Mél Service Env.
Site internet. www.valdedrome.com
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 242600252
Acteur créé le : 03/01/1982
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2019 : estimation fréquentation déchèterie chiffre 2018, pas de détail des tonnages par déchèterie saisie sur une seule déchèterie le global

2021 : Tonnages de la déchèterie mobile inclus sur la déchèterie de Eure. Flux de cartons, batteries, pneus répartition au pro-rata entre les déchèteries.
2022:
Pas de prestataires pour la partie collecte/transfert, tout est fait en régie.

d2023 : la CS est passée en multimatériaux au 01/04/23 (les 2 anciennes collectes séparées emballages et papiers se sont alors arrêtées) -- il faudra penser à fermer ces services.
coll ASL ne sera pas mise en place en 2024

flux déchèterie mobiles compris dans déchèterie Eurre
d2024: Correction du chiffre du compostage autonome: 4 sites au lieu de 7

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 18

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01G Agrément pour la collecte des huiles usagées - - Oui CYCLEVIA
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo
06A4 Agrément LEKO - - Oui Leko
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2015 - Oui
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE
06C7 Agrément OCADE3E - - Oui OCADE3E
06D Agrément REFASHION 01/01/2015 - Oui
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui
06F Agrément ECOMAISON 01/03/2015 - Oui Eco-Mobilier jouets, DEA, ABJ non thermique
06N Agrément ALIAPUR - - Oui ALIAPUR
06T Agrément Valobat - - Oui Valobat
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Oui
    • SCOT ? : Oui

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022
    • Si oui, en quelle année ? : 2022

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2020
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SYTRAD
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.sytrad.fr/files/Documents/Communication/Prevention/PLPDMA%20SYTRAD_2020%202025.pdf

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Financement, Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Actions de prévention , Population DGF , Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 22
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) :
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 2

Financement

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui
    • Montant de la TEOM (en euro HT) : 4806113

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non

Actions de prévention

  • Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2005
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 393
    • Nombre total de composteurs individuels installés : 1534
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation
    • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés :
    • Si ce n'est pas en place, est ce prévu dans un avenir proche ? : Non
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 32
    • Année de démarrage du programme : 2016
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 19
  • Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

    • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 4
    • Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : composteurs indiv distribués comprennent ceux du SYTRAD Nombre total de composteurs individuels installés sur 7 ans: 805 + déploiement composteurs grutables = 19 sites
  • Gestion des déchets verts

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non
    • Année de mise en place de cette solution : 2025
    • Quels types de solutions de gestion de proximité des déchets verts existent sur votre territoire ? : Broyage et redistribution de broyat en déchèterie, Broyage à destination des services communaux
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire

    • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Oui
    • Commentaire : programme ça bouge dans ma cantine
    • Nb d'établissements impliqués dans l'année : 4
  • Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

    • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Non
  • Stop pub

    • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
  • Actions avec les acteurs économiques

    • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Non
  • Opération «Foyers témoins»

    • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non
  • Manifestations éco-responsables

    • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Non
  • Autres actions

    • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Non
  • Couches lavables

    • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Non
    • Commentaire : Couches lavables acceptées en crèche mais la promotion n'en est pas faite.

Population DGF

    • Population DGF de l'année : 30313

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 201
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 52

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 31 726 (29 communes)

Population adhérente pour la collecte : 31 726 (29 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 29
< 1 2 3 >
26 Allex 01/01/1998 - 2 877
26 Ambonil 01/01/1998 - 118
26 Autichamp 01/01/1998 - 148
26 Beaufort-sur-Gervanne 01/01/1998 - 518
26 Chabrillan 01/01/1998 - 737
26 Cliousclat 01/01/1998 - 602
26 Cobonne 01/01/1998 - 176
26 Divajeu 01/01/1998 - 685
26 Eurre 01/01/1998 - 1 433
26 Eygluy-Escoulin 01/01/1998 - 64
Résultats de 1 à 10 sur 29
< 1 2 3 >

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information