•     
  •     
  •     

La consultation de ce site est optimisée pour des versions plus récentes de votre navigateur. Veuillez procéder à une mise à jour de celui-ci. Merci de votre compréhension

Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Grand Pontarlier

Grand Pontarlier

[Acteur 183] - Communauté de communes du Grand Pontarlier (25)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Grand Pontarlier

(Code SINOE : 183)

Maison de l'Intercommunalité
22 Rue Pierre Déchanet - Bp 49
25300 - Pontarlier Cedex

Tél. 0381394002
Fax. 0381394344
Mél. contact@grandpontarlier.fr
Mél Service Env. teom-teomi@grandpontarlier.fr
Site internet. www.grandpontarlier.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24250033800122
Acteur créé le : 14/06/1999
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
La CC du Larmont a changé de nom le 1 Mars 2015 pour s'appeler Communauté de communes du Grand Pontarlier

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 6

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2019 - Oui Citeo
06C2 Agrément ECOSYSTEM 08/01/2021 - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 09/06/2021 - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE 05/04/2017 - Oui COREPILE
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 04/01/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 27/12/2019 - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2019
    • Commentaire : CS : PREVAL

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 01/2021
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : Préval

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Actions de prévention des déchets, Mode de financement du service , Refus de tri

Actions de prévention des déchets

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Avez-vous mené cette année des actions de communication sur le compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2002
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 133
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 2720
    • Nombre d'habitants concernés : 5984
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : habitant concerné = nb comp.vendus * 2,2 Nb d'habitant desservis = Nombre de composteurs vendus *2,2 + 40% de la population composte sans Préval (résultat d'une enquête en 2021)
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 13928
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 28
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 3080
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation : 80 par composteur de quartier (4) 45 par pied d'immeuble (24)
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 481

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM incitative : Oui
    • Si TEOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2023
    • Si TEOM incitative : Modalités de financement : A la levée
    • Redevance spéciale : Oui

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 298,07

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 29 758 (10 communes)

Population adhérente pour la collecte : 29 758 (10 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 10
< 1 >
25 Chaffois 14/06/1999 - 1 038
25 Dommartin 14/06/1999 - 1 020
25 Doubs 14/06/1999 - 3 434
25 Granges-Narboz 14/06/1999 - 1 380
25 Houtaud 14/06/1999 - 1 282
25 La Cluse-et-Mijoux 14/06/1999 - 1 298
25 Pontarlier 14/06/1999 - 18 604
25 Sainte-Colombe 14/06/1999 - 509
25 Verrières-de-Joux 14/06/1999 - 443
25 Vuillecin 14/06/1999 - 750
Résultats de 1 à 10 sur 10
< 1 >

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information