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Commune de Voisins le Bretonneux
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Commune de Voisins le ...
[Acteur 18237 fermé] - Commune de Voisins le Bretonneux (78)
Vue Fiche
Mise à jour le 02/05/2018
Données administratives
Coordonnées de l'acteur
Commune de Voisins le Bretonneux
(Code SINOE : 18237)
Mairie - Service Déchets
Place Charles de Gaulle
78960 - Voisins-le-bretonneux
| Tél. | 0130485897 |
| Fax. | 0130485872 |
| Mél. | |
| Mél Service Env. | |
| Site internet. | www.voisins78.fr |
| Type de l'acteur : | 03C - Commune |
| Code NAF : | - |
| N° SIRET/SIREN : | 21780688400169 |
| Acteur créé le : | 05/04/1884 |
| Acteur dissout le : | 31/12/2015 |
Courrier adressé à l'attention de : -
Acteur remplacé par :
Agréments et labels
Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.
Aucune information
Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...
Aucune information
Emploi, communication, prévention et financement (2015)
Transmission des données aux Eco-organismes, Emploi, Mode de financement du service , Actions de prévention
Année protégée : modification non autorisée sur les données annuelles.
Transmission des données aux Eco-organismes
-
Transmission des données aux éco-organismes
- Accepteriez vous que l'ADEME transmette vos données aux Eco-Organismes ? : Oui
Emploi
-
Emploi au service des déchets (hors déchèteries)
- Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 1
Mode de financement du service
-
Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)
- TEOM : Oui
- Redevance spéciale : Oui
- Commentaire sur le financement : - Produit 2015 = 57356 euros - Nb sujets assujettis : 41
Actions de prévention
-
Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)
- Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
- Année de démarrage du programme : 2009
- Nombre de composteurs installés ou financés cette année :
- Nombre total de composteurs installés ou financés : 300
-
Compostage de quartier ou en pied d'immeuble
- Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non
Adhérents
Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Population adhérente de la collectivité : 0 (0 communes)
Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)
Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)
Année de référence de la population communale : 2026
Documents
Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information