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SICTOM du secteur de Condom

Résultats de recherche :

[Acteur 1819] - SICTOM Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères du Secteur de Condom (32)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SICTOM du secteur de Condom (SICTOM)

(Code SINOE : 1819)

2 Impasse du Labeur
32100 - Condom

Tél. 0562682270
Fax.
Mél. sictom.condom@orange.fr
Mél Service Env. sictom.condom@orange.fr
Site internet. www.sictomcondom.com
Type de l'acteur : 04A - SIVU
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25320017400014
Acteur créé le : 30/01/1979
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Aucune information

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2013
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2014
    • Commentaire : Info non actualisée en 2024 /Info collecte 2024/

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Période du PLP DMA : 2025-2030
    • Préciser si PLP DMA en cours d'approbation ? : Oui
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : Trigone
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.trigone-gers.fr/IMG/pdf/plpdma_trigone_250326_signe.pdf

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement, Gestion de proximité des déchets verts : broyage, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Refus de tri

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 15

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 374
    • Année de démarrage du programme : 2010
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 2035
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 13
    • Année de démarrage du programme : 2018
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 41

Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement

  • Compostage en établissement

    • Existence d'opérations de compostage en établissement ? : Oui
    • Nombre détablissements concernés : 4

Gestion de proximité des déchets verts : broyage

  • Service de broyage

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui
    • Contribution des collectivités : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2012

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 358,38
    • Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
    • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 358,38

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 25 895 (55 communes)

Population adhérente pour la collecte : 25 895 (55 communes)

Population adhérente pour le traitement : 25 895 (55 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
32 Communauté d'agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne (57756) 01/01/2017 - 34 38 058 31 31 Compétence partiellement délégué car exercé par Grand Auch spécifiquement sur Auch
32 Communauté de Communes d'Artagnan En Fézensac (57047) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 18/12/2003 - 25 6 888 10 10
32 Communauté de Communes de la Tenarèze (62680) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 02/12/1999 - 26 14 390
32 Communauté de Communes du Grand-Armagnac (57049) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 24/12/1999 - 26 13 664 15 15
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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