Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2017
  • Commentaire : OMR : 2012, 2017, et 2024 CS : 2012, 2017, et 2024 Déchèterie : 2012 et 2017 Rmq : Caractérisations réalisées par la CCVK, et non pour l'ADEME dans le respect des normes d'échantillonnage.

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2018
  • Date de la dernière commission de suivi : 05/04/2018
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Autres programmes de prévention : PLPDMA
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.service-dechets-ccvk.fr/dechets-ccvk/reduction-dechets/programme-local-de-prevention-des-dechets.htm
  • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.service-dechets-ccvk.fr/dechets-ccvk/service-dechets/resultats-du-service-dechets.htm

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 5
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 13

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 2

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 39
  • Année de démarrage du programme : 1996
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 2121
  • Nombre d'habitants concernés : 4000
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Calcul
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 60

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 3
  • Année de démarrage du programme : 2010
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 1519
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : calcul
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 18

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • REOM incitative : Oui
  • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2010
  • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée, Au volume

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 2000
  • Précisez si autre unité : L/Sem
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 15000

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 236
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 12