Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2020
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • Commentaire : - Carac CS tous les mois - Carac DCT tous les ans par le SMTD 65 /Info collecte 2023/

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 02/02/2020
  • Date de la dernière commission de suivi : 31/10/2024
  • Période du PLP DMA : 2019-2025
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.symat.fr/Fichiers/documents/5e7b58d743f49_plpdma-bd.pdf
  • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.symat.fr/Fichiers/documents/6745aa02b2e40_rapport-annuel-2023.pdf

Compléments Collecte

• Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

  • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Oui
  • Si oui, précisez lesquels (champ, calendrier, producteurs visés, etc.) : Suite réponse AAP et schéma DPT biodéchets, expérimentation collecte biodéchets en PAP/AV sur Tarbes en 2023 puis sur Lourdes et réflexion sur Bagnère. Initiative "ma commune 100% compostage" sur quelques communes (Angos, Montignac, etc). /Info 2021/

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 86
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 38

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 10

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1511
  • Année de démarrage du programme : 2007
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 21926
  • Nombre d'habitants concernés : 57000
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Enquête, comptabilité des foyers équipés lors des ventes (estimation du compostage en tas non pris en compte)

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 5
  • Année de démarrage du programme : 2010
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 11202
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Enquête terrain avec comptabilisation des foyers qui récupèrent le bio seau.
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 180

Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement

• Compostage en établissement

  • Existence d'opérations de compostage en établissement ? : Oui
  • Nombre détablissements concernés : 158

Gestion de proximité des déchets verts : broyage

• Service de broyage

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Oui
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages, Municipaux
  • Réalisation de la solution : En déchèterie

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM incitative : Oui
  • Si TEOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2017
  • Si TEOM incitative : Modalités de financement : A la levée, Au volume
  • Redevance spéciale : Oui
  • Commentaire sur le financement : TEOMi : au volume : volume du bac X nombre de levées X prix du litre RS : La RS est appliquée uniquement sur les producteurs non soumis à la TEOM. Tous les autres utilisateurs du service sont soumis à la TEOMI.

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2020

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 2000

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 3797,63
  • Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 813,07
  • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 2984,56

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 22
  • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 59