Zone plan de la collectivité

• Informations sur le plan regional PRPGD

  • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : IDF

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2021
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2021
  • Commentaire : caractérisation OMr réalisée dans le cadre de l'étude biodéchets réalisé par le SMITOM Nord 77

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
  • Date de démarrage du programme DMA :
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
  • Nom de la collectivité porteuse du programme : SMITOM Nord 77
  • Autres programmes de prévention : Participation au PLPD contracté par le SMITOM avec l'ADEME en 2012. Mais pas de PLPDMA prévu pour la CC, prévention prise en charge par le SMITOM NSM sur communes du Pays de l'Ourcq en 2021

Compléments Collecte

• Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

  • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Oui
  • Si oui, précisez lesquels (champ, calendrier, producteurs visés, etc.) : Promotion du compostage de proximité et du broyage (opération de broyage collectif). Projet de collecte des biodéchets et des déchets verts en 2022 sur l'ensemble des 22 communes via adhésion covaltri

• Projets relatifs à la collecte des DEEE

  • Envisagez-vous de mettre en place une collecte dédiée des DEEE ? : Non

• Collecte de DEEE en mélange dans les encombrants ménagers en porte-à-porte

  • Collectez-vous des DEEE en mélange avec les encombrants en porte-à-porte ? : Oui

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 0,6
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 8,5

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri :

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui

• Si une redevance spéciale a été mise en place, indiquez :

  • Précisez : Actualisation du fichier de dotation des contenants, analyse des fichiers fiscaux, puçage des bacs

• Mise en place d'une tarification incitative

  • Votre collectivité a-t-elle engagé des réflexions à la mise en place d'une tarification incitative ? : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension des consignes de tri (au moins 50% de sa population) ? : Oui
  • Si oui : depuis quand (AAAA) ? : 2019
  • Pourcentage du territoire couvert ? : 100

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 123,17
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 123,17

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 28000
  • Limite (en litres/semaine) pour les OMR : 3000
  • Limite (en litres/semaine) pour les collectes séparées : 3000

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : viaSMITOMNSM

• Compostage partagé en pied d'immeuble (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé en pied d'immeuble sur votre territoire ? : Non

• Compostage de quartier

  • Avez vous mis en place du compostage de quartier sur votre territoire ? : Oui

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Précisez la nature des sites concernés (établissements scolaires...) : via SMITOM NSM

• Service de broyage

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Oui
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Municipaux
  • Avez-vous un maître composteur au sein de votre collectivité ? : Non
  • Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : Prêt d'un broyeur professionnel aux communes du territoire pour leur espaces verts

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Non

• Réemploi - réutilisation

  • Disposez vous d'une recyclerie/ressourcerie sur votre territoire ? : Oui
  • Avez-vous connaissance d'un projet de création d'une telle structure sur votre territoire ? : Non
  • Partenariat avec une struct. de l'ESS pour la collecte et/ou trt des encombrants collectés en Pap ? : Non

Actions de communication

• Actions menées en collecte sélective

  • Action vers les scolaires ? : Oui
  • Guide du tri ou fiche mémo : Oui
  • Autres : via SMITOM NSM (idem pour les données compostage de proximité)
  • Actions menées sur d'autres sujets (déchèteries, piles, dépôts sauvages...) : Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les écoles - 326 personnes sensibilisées