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Pays Fertois
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Pays FertoisCommunauté de communes du Pays Fertois
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[Acteur 17947 fermé] - Communauté de communes du Pays Fertois (77)
Vue Fiche
Mise à jour le 05/01/2022
Données administratives
Coordonnées de l'acteur
Pays Fertois
(Code SINOE : 17947)
22 Avenue du Général Leclerc
Bp 44
77260 - Ferte-sous-jouarre
| Tél. | 0160221092 |
| Fax. | 0160229596 |
| Mél. | accueil@coulommierspaysdebrie.fr |
| Mél Service Env. | |
| Site internet. | www.cc-paysfertois.fr |
| Type de l'acteur : | 04E - Communauté de communes |
| Code NAF : | - |
| N° SIRET/SIREN : | 247700024 |
| Acteur créé le : | 26/12/2001 |
| Acteur dissout le : | 01/01/2020 |
Courrier adressé à l'attention de : -
Acteur remplacé par :
Agréments et labels
Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.
Aucune information
Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...
Aucune information
Emploi, communication, prévention et financement (2015)
Mode de financement du service
Année protégée : modification non autorisée sur les données annuelles.
Mode de financement du service
-
Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)
- TEOM : Oui
- Redevance spéciale : Oui
Adhérents
Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Population adhérente de la collectivité : 0 (0 communes)
Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)
Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)
Année de référence de la population communale : 2026
Documents
Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information