Zone plan de la collectivité

• • Agenda 21 ? : Non
  • Plan climat territorial ? : Non
  • SCOT ? : Oui

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 7
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) :

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri :

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui
  • Redevance spéciale partielle ou totale ? : Partielle
  • Redevance camping ? : Non
  • Commentaire sur le financement : Pas de montant du taux de TVA TEOM déduit à 20% du montant perçus
  • Montant de la TEOM (en euro HT) : 938310
  • Montant de la REOM (en euro HT) :
  • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 32000
  • Montant issu du budget général (en euro HT) :
  • Contrib. des collectivités adhérentes (en euro HT) :

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2024

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 3
  • Précisez si autre unité : m3/semaine
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 1200

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Non
  • Année de démarrage du programme : 2019
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année :
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 594
  • Nombre d'habitants concernés :
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) :
  • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés :
  • Si ce n'est pas en place, est ce prévu dans un avenir proche ? : Oui
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 1000

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 3
  • Année de démarrage du programme : 2019
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 8560
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Estimation
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 1000
  • Nombre total de composteurs installés ou financés :

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Non
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année :
  • Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : Arrêt du programme de compostage en 2019 mais mise en place des composteurs collectifs en déchèteries

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Oui
  • Année de mise en place de cette solution : 2021
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Professionnels
  • Quels types de solutions de gestion de proximité des déchets verts existent sur votre territoire ? : Broyage et redistribution de broyat sur des sites dédiés hors déchèterie, Broyage et redistribution de broyat en déchèterie, Broyage à destination des services communaux
  • Nombre d'habitants desservis(hors collecte en déchèterie, aire de dépôt et service de collecte) : Difficile a evalué
  • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation, Service de collecte en PAP ou AV

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Non

• Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

  • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Non

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Non

• Actions avec les acteurs économiques

  • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Non

• Opération «Foyers témoins»

  • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non

• Manifestations éco-responsables

  • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Non

• Autres actions

  • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Non

• Couches lavables

  • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Non

Population DGF

• • Population DGF de l'année : 8560

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 15