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SMICTOM Plaine Dijonnaise

[Acteur 17908] - SMICTOM Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Plaine Dijonnaise (21)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SMICTOM Plaine Dijonnaise (SMICTOM)

(Code SINOE : 17908)

3 Impasse Arago
Impasse Arago, Bp 53
21110 - Genlis

Tél. 0380378485
Fax.
Mél. secretariat@smictom-plainedijonnaise.fr
Mél Service Env. secretariat@smictom-plainedijonnaise.fr
Site internet. www.smictom-plainedijonnaise.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25210943400016
Acteur créé le : 01/01/2005
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2020: Étude en cours pour la mise en place du tri des biodéchets à la source.

Nous avions commencé l'adhésion à la charte en 2007-2008, non terminé. Pour plus de précision concernant le personnel : 14,75 agents à temps ETP en exploitation (taux de remplacement de 20% non inclus) / 3,75 agents ETP en adm.

Au 01/01/2017 : le périmètre du syndicat égal à l'ensemble de la Communauté de Communes de la plaine Dijonnaise et de 4 communes du territoire de la Communauté de Communes Norge et Tille (Ex CC Plaine des Tilles) qui sont ARC-SUR-TILLE, COUTERNON, REMILLY-SUR-TILLE et VAROIS-ET-CHAIGNOT, qui regroupent au total 29 communes soit 29 189 habitants.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 8

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 18/06/2018 - Oui Citeo Barème F
06C2 Agrément ECOSYSTEM 23/06/2023 - Oui Ecosystème
06C5 Agrément COREPILE 11/10/2022 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 21/02/2023 - Oui Eco TLC (renouvellement fait en janvier 2020)
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 27/06/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 07/11/2019 - Oui Eco-Mobilier
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 23/02/2023 - Oui DASTRI
06N Agrément ALIAPUR - - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Commentaire : CS : 18/an OMR : 2017

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 01/01/2020
    • Date de la dernière commission de suivi : 27/05/2024
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SMICTOM de la Plaine Dijonnaise
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.smictom-plainedijonnaise.fr/static/f17b985157e24b6500fc6bb5d38a058f/plpdma-smictom-maj--22.pdf
    • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.smictom-plainedijonnaise.fr/static/bf92c7856fc8108d646334f074ff45cf/rapport-annuel--22-v-270523.pdf

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 30 076 (29 communes)

Population adhérente pour la collecte : 30 076 (29 communes)

Population adhérente pour le traitement : 30 076 (29 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
21 Communauté de communes Norge et Tille (57569) Collecte OMR, Collecte sélective, Traitement 01/01/2017 - 14 17 346 10 10
21 Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise (57399) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 21/12/2005 - 25 22 117 22 communes suites au fusions
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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RA_2019
Rapport annuel 2020
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