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Vallée d'Ossau

[Acteur 179] - Communauté de communes de la Vallée d'Ossau (64)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Vallée d'Ossau

(Code SINOE : 179)

4 Avenue des Pyrénées
64260 - Arudy

Tél. 0559056677
Fax. 0559059553
Mél. ccvo@cc-ossau.fr
Mél Service Env. om@cc-ossau.fr
Site internet. www.cc-ossau.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24640033700019
Acteur créé le : -
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2017 :
Refus de tri vers l'UIOM Lescar

la CdC de la vallée d'Ossau remplace le SIVOM d'Ossau

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 6

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/03/2018 - Oui Citeo Fin 31/12/2024
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/07/2022 - Oui Ecosystème DEEE + LAMPES
Fin 31/12/2027
06C5 Agrément COREPILE 03/05/2004 - Oui COREPILE Fin 31/12/2024
06C7 Agrément OCADE3E 30/12/2009 - Oui OCADE3E
06F Agrément ECOMAISON 17/08/2021 - Oui ECOMAISON
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 30/12/2009 - Oui DASTRI

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 15/11/2021
    • Date de la dernière commission de suivi : 20/06/2024
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Autres programmes de prévention : non
    • Lien vers le PLPDMA : https://cc-ossau.fr/wp-content/uploads/2022/07/PLPDMA-2022-2026.pdf

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 15,2
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 140
    • Année de démarrage du programme : 2009
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 1514
    • Nombre d'habitants concernés : 3331
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation (2,2 personnes/foyer)
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 4481
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 3
    • Année de démarrage du programme : 2024
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 50
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Estimation
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 3
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 4481

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2016

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 189,821
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 185,56
    • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 4,261

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14
    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 9 616 (18 communes)

Population adhérente pour la collecte : 9 616 (18 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 18
< 1 2 >
64 Arudy 01/01/2003 - 2 180
64 Aste-Béon 01/01/2003 - 246
64 Béost 01/01/2003 - 237
64 Bescat 01/01/2003 - 273
64 Bielle 01/01/2003 - 350
64 Bilhères 01/01/2003 - 151
64 Buzy 01/01/2003 - 982
64 Castet 01/01/2003 - 121
64 Eaux-Bonnes 01/01/2003 - 254
64 Gère-Bélesten 01/01/2003 - 198
Résultats de 1 à 10 sur 18
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information