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Pontivy Communauté

[Acteur 17777] - Pontivy Communauté (56)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pontivy Communauté

(Code SINOE : 17777)

1, Place Ernest Jan
Bp 96
56300 - Pontivy

Tél. 0297250170
Fax. 0297256369
Mél. info@pontivy-communaute.bzh
Mél Service Env.
Site internet. www.pontivy-communaute.bzh
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24561443300010
Acteur créé le : 01/01/1997
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO - - Oui Citeo
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2008 - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2008 - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE 26/04/2016 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 04/06/2013 - Oui Eco TLC
06F Agrément ECOMAISON 01/06/2017 - Oui Eco-Mobilier
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 30/09/2013 - Oui DASTRI signature le 01/01/2017

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2019
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2025
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2019
    • Commentaire : Emballages Ménagers Recyclables tous les mois

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2020
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Autres programmes de prévention : TER

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 23

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 424
    • Année de démarrage du programme : 2009
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 9062
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 49362
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 4
    • Année de démarrage du programme : 2012
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 2000
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : remontées d'info
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 14

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui
    • Budget général : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2015

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 5
    • Précisez si autre unité : m3 par jour et par déchèterie

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 655
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 655

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 21

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 46 535 (25 communes)

Population adhérente pour la collecte : 46 535 (25 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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22 Saint-Connec 01/01/2014 - 258
56 Bréhan 01/01/2002 - 2 308
56 Cléguérec 01/01/2002 - 2 965
56 Crédin 01/01/2002 - 1 439
56 Croixanvec 01/01/2002 - 193 Depuis le 1er janvier 2022, elle est une commune déléguée de la commune nouvelle de Saint-Gérand-Croixanvec.
56 Gueltas 01/01/2002 - 611
56 Guern 01/01/2002 - 1 499
56 Kerfourn 01/01/2002 - 874
56 Kergrist 01/01/2002 - 711
56 Le Sourn 01/01/2002 - 2 083
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Rapport annuel 2021
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