SINOE déchets : Information - Observation - Environnement

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Cc Ouest de la Plaine de France

Résultats de recherche :

Cc Ouest de la Plaine ...

Communauté de Communes Ouest de la Plaine de France

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[Acteur 17726 fermé] - Communauté de Communes Ouest de la Plaine de France (95)

Vue Fiche

Mise à jour le 24/09/2024

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Date de création de l'acteur dans SINOE : 23/12/2005

Référentiels et enquêtes

Référentiels des données auxquelles appartient l’acteur
Référentiel	Date d'ajout au référentiel	Commentaire
Structures intercommunales	23/12/2005	Liste des communes et structures intercommunales disposant au moins d'une compétence en matière de gestion des déchets.

Enquêtes
Référentiel	Année de l'enquête	Périmètre de l'enquête	Statut
Structures intercommunales	2013	National	Clôture enquête
Structures intercommunales	2011	National	Clôture enquête
Structures intercommunales	2009	National	Clôture enquête
Structures intercommunales	2007	National	Clôture enquête
Structures intercommunales	2005	National	Clôture enquête

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