•     
  •     
  •     

La consultation de ce site est optimisée pour des versions plus récentes de votre navigateur. Veuillez procéder à une mise à jour de celui-ci. Merci de votre compréhension

Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : SMIRTOM Perche Ornais

SMIRTOM Perche Ornais

[Acteur 173] - SMIRTOM Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Perche Ornais (61)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SMIRTOM Perche Ornais (SMIRTOM)

(Code SINOE : 173)

8 Rue du Tribunal
61400 - Mortagne-au-perche

Tél. 0233255587
Fax. 0233837861
Mél. contact@smirtompercheornais.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.smirtompercheornais.fr
Type de l'acteur : 04B - SIVOM
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25610215300010
Acteur créé le : 01/01/1978
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Depuis 2013, appelé SMIRTOM
Agrément MD Laser pour les Cartouches d'imprimantes depuis le 22/08/2007

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 9

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 15/06/2018 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC 28/11/2024 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 31/10/2007 - Oui
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 31/10/2007 - Oui
06C5 Agrément COREPILE 30/06/2008 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 01/01/2018 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 21/11/2013 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 23/10/2024 - Oui Eco-Mobilier Mixte
06N Agrément ALIAPUR 12/12/2018 - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2018
    • Commentaire : les caractérisations des recyclables sont réalisées lors des échantillonnages en CdT OMR : 2017, 2021

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 12/07/2022
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 15,49

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 760
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 1697
    • Nombre d'habitants concernés : 1697
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 43
    • Année de démarrage du programme : 2022
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 1720
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 44

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui
    • Commentaire sur le financement : Facturation déchèterie

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 972,04
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 972,04

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14
    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 34 170 (89 communes)

Population adhérente pour la collecte : 34 170 (89 communes)

Population adhérente pour le traitement : 34 170 (89 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
61 Communauté de Communes Coeur du Perche (57863) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 24 10 659 3 3
61 Communauté de Communes des Collines du Perche Normand (57869) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 26 11 795 10 10
61 Communauté de Communes des Hauts du Perche (57867) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 28 7 791 7 7
61 Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche (2433) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 31/12/1994 - 33 13 535 2 2
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information