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Cc du Grand Couronné

Résultats de recherche :
  • Cc du Grand Couronné
    Communauté de Communes du Grand Couronné

    Aucun service

[Acteur 16957 fermé] - Communauté de Communes du Grand Couronné (54)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Cc du Grand Couronné

(Code SINOE : 16957)

47, Rue Saint-barthelémy
54280 - Champenoux

Tél. 0383317437
Fax. 0383317313
Mél. contact@cc-gc.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.cc-gc.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 245400866
Acteur créé le : 01/01/2001
Acteur dissout le : 31/12/2016

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
dissolution au 31/12/2016 car fusion avec la CC de Seille et Mauchère

Aucune collecte pour les déchets des professionnels.

Convention avec le Grand Nancy pour l'utilisation de leurs 9 déchetteries. Nous y avons uniquement l'accès, nous ne gérons pas les installations.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Aucune information

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Aucune information

Emploi, communication, prévention et financement (2015)

Transmission des données aux Eco-organismes, Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Refus de tri

Année protégée : modification non autorisée sur les données annuelles.

Transmission des données aux Eco-organismes

  • Transmission des données aux éco-organismes

    • Accepteriez vous que l'ADEME transmette vos données aux Eco-Organismes ? : Oui

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 1
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 2.46

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 57
    • Année de démarrage du programme : 2001
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 1393

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2013
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée, Au volume

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 57.8

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 0 (0 communes)

Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information