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Cc du Pays de Phalsbourg

Résultats de recherche :
  • Cc du Pays de Phalsbou...
    Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg

    Aucun service

[Acteur 169] - Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg (57)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Cc du Pays de Phalsbourg

(Code SINOE : 169)

18, Rue de Sarrebourg
57370 - Mittelbronn

Tél. 0387244040
Fax. 0387244052
Mél. contact@paysdephalsbourg.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.paysdephalsbourg.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24570095000026
Acteur créé le : 03/12/1994
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
La commune de Phalsbourg est redevenue indépendante depuis août 2004

Le 1er janvier 2014, Phalsbourg réintègre la communauté de communes.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Aucune information

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Aucune information

Emploi, communication, prévention et financement (2013)

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service

Année protégée : modification non autorisée sur les données annuelles.

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2011
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 16 777 (26 communes)

Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 26
< 1 2 3 >
57 Arzviller 01/01/2001 - 492
57 Berling 03/12/1994 - 373
57 Bourscheid 03/12/1994 - 167
57 Brouviller 03/12/1994 - 388
57 Dabo 03/12/1994 - 2 332
57 Danne-et-Quatre-Vents 03/12/1994 - 664
57 Dannelbourg 03/12/1994 - 499
57 Garrebourg 03/12/1994 - 479
57 Guntzviller 03/12/1994 - 344
57 Hangviller 03/12/1994 - 229
Résultats de 1 à 10 sur 26
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information