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SICTOM Sud Allier

[Acteur 1653] - SICTOM Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères Sud Allier (03)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SICTOM Sud Allier (SICTOM)

(Code SINOE : 1653)

10 Rue des Bouillots
03500 - Bayet

Tél. 0470455167
Fax. 0470456301
Mél. contact@sictom-sud-allier.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.sictomsudallier.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25030005000029
Acteur créé le : 01/03/1983
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2021: erreur sur le nombre d'emploi ETP
D2023 :
nb ETP collectivité comprend les agents du quai de transfert
zones de réemploi : au total 49T collectées

2024 : info sur l'UVE - entretien AURA-EE/sictom sur le CO2 cf dossier echange mail sictom 2024 d2023
Gestion de proximité des déchets verts: qques zones de dépôt des DV avec traitement local, sinon collectés par SICTOM, Le tonnage estimé comptabilisé dans les déchetteries.
2024
Pas de collecte emballages hors foyers sur la voie publique
filières ALS, ABJ et jouets, mises en place que fin d’année=pas de tonnages pour 2024.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 11

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A4 Agrément LEKO 01/01/2024 - Oui Leko
06C1 Agrément ECOLOGIC 25/01/2008 - Oui Ecologic ALS+ABJ TH
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 19/02/2009 - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2005 - Oui COREPILE
06C7 Agrément OCADE3E - - Oui OCADE3E lampes, D3E
06D Agrément REFASHION 01/09/2014 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 31/07/2014 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/06/2014 - Oui Eco-maison +JOUETS
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 01/07/2014 - Oui DASTRI
06N Agrément ALIAPUR - - Oui ALIAPUR
06T Agrément Valobat - - Oui Valobat PMCB

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Non

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2024
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.sictomsudallier.fr/wp-content/uploads/2024/03/PLPDMA-2024-2030.pdf
    • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.sictomsudallier.fr/wp-content/uploads/2024/03/Rapport-annuel-2023-Sictom.pdf

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Financement, Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Actions de prévention , Population DGF , Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 112
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 31
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 5

Financement

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Contribution des collectivités : Oui
    • Redevance spéciale partielle ou totale ? : Totale
    • Redevance camping ? : Oui
    • Montant de la TEOM (en euro HT) : 15578629
    • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 950249
    • Contrib. des collectivités adhérentes (en euro HT) : 15578629

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2019

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Actions de prévention

  • Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2009
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 6500
    • Nombre total de composteurs individuels installés : 20000
    • Nombre d'habitants concernés : 45800
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation
    • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés :
    • Si ce n'est pas en place, est ce prévu dans un avenir proche ? : Non
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 45
    • Année de démarrage du programme : 2012
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 550
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 60000
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 130
  • Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

    • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 267
  • Gestion des déchets verts

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Oui
    • Année de mise en place de cette solution : 2019
    • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Municipaux
    • Quels types de solutions de gestion de proximité des déchets verts existent sur votre territoire ? : Broyage à destination des services communaux
    • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte sur une aire de dépôts de déchets verts hors déchèterie et traitement sur un autre site, Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire

    • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Non
  • Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

    • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Non
  • Stop pub

    • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
    • % de foyer utilisant le STOP Pub : 18
  • Actions avec les acteurs économiques

    • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Oui
    • Précisez : Interventions tri et réduction des déchets sous forme d'ateliers
  • Opération «Foyers témoins»

    • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non
  • Manifestations éco-responsables

    • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Oui
    • Détailler les autres actions pour des manifestations éco-responsables en place sur votre territoire : Mise à disposition de bacs avec signalétique adaptées aux déchets des manifestations, formations des bénévoles au tri et au compostage
  • Autres actions

    • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Oui
    • Commentaire : Informations
  • Couches lavables

    • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Non

Population DGF

    • Population DGF de l'année : 98407

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 926
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 160,33

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 97 728 (149 communes)

Population adhérente pour la collecte : 97 728 (149 communes)

Population adhérente pour le traitement : 97 728 (149 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
03 Communauté d'agglomération Vichy Communauté (57742) 01/01/2017 - 39 82 656 3 3
03 Communauté de Communes Commentry Montmarault Néris Communauté (57746) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 33 24 528 32 32
03 Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais (57745) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 25 13 409 13 13
03 Communauté de Communes du Pays de Lapalisse (56123) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 20/12/1997 - 14 8 606 toutes les communes concernées
03 Communauté de Communes Entr'allier Besbre et Loire (57744) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 44 24 209 17 17 17 Communes exclusion collectes et traitement gérées par SICTOM NORD Allier
03 Communauté de Communes Saint-pourçain Sioule Limagne (57743) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 60 33 647 1 1
Communes adhérentes

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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Arrêté pref adhesion partielle de la CC Entr'Allier Besbre et Loire
PLPDMA_2024-2030
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