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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays Fouesnantais

Pays Fouesnantais

[Acteur 1645] - Communauté de communes du Pays Fouesnantais (29)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays Fouesnantais

(Code SINOE : 1645)

11 Espace de Kérourgué
Cs31046
29170 - Fouesnant

Tél. 0298516127
Fax. 0298516541
Mél. contact@cc-paysfouesnantais.fr
Mél Service Env. poledechets@cc-paysfouesnantais.fr
Site internet. www.cc-pays-fouesnantais.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24290066000018
Acteur créé le : 17/04/1990
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 8

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO - - Oui Citeo
06C2 Agrément ECOSYSTEM 10/05/2015 - Oui Ecosystème
06C5 Agrément COREPILE 02/10/2018 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION - - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 27/06/2013 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 02/10/2018 - Oui Eco-Mobilier
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 01/01/2017 - Oui DASTRI
06N Agrément ALIAPUR - - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2019

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 25
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 669
    • Année de démarrage du programme : 2007
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 8104

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2013
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée, Au volume
    • Part de la population adhérente en REOM incitative (%) : 100

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2016

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Précisez si autre unité : pas de limite

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 541
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 541

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 31 217 (7 communes)

Population adhérente pour la collecte : 31 217 (7 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 7 sur 7
< 1 >
29 Bénodet 01/01/1998 - 3 741
29 Clohars-Fouesnant 01/01/1998 - 2 623
29 Fouesnant 01/01/1998 - 11 103
29 Gouesnach 01/01/1998 - 3 045
29 La Forêt-Fouesnant 01/01/1998 - 3 559
29 Pleuven 01/01/1998 - 3 332
29 Saint-Évarzec 01/01/1998 - 3 814
Résultats de 1 à 7 sur 7
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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