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SIRCTOM Rhodanien

[Acteur 1614] - SIRCTOM Syndicat Intercommunal Rhodanien de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (26)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SIRCTOM Rhodanien (SIRCTOM)

(Code SINOE : 1614)

N°6 Za les Payots
26140 - Andancette

Tél. 0475038787
Fax. 0475031066
Mél. contact@sirctom.fr
Mél Service Env. contact@sirctom.fr
Site internet. www.sirctom.fr
Type de l'acteur : 04A - SIVU
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 252600903
Acteur créé le : 21/01/1971
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Madame la présidente

Commentaire :
collecte des déchets alimentaires: non
zone de réemploi en déchèteries: non

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 13

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo
06A4 Agrément LEKO 01/01/2024 - Oui Leko
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non
06C2 Agrément ECOSYSTEM 14/05/2012 - Oui + lampes et néons
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non
06D Agrément REFASHION 21/07/2020 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON - - Oui ECOMAISON
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Non

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : Une caractérisation des collectes séparées est réalisée régulièrement pour le compte de la collectivité par le SYTRAD OMR réalisée par CITEO en juillet 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2020
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SYTRAD
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.sytrad.fr/files/Documents/Communication/Prevention/PLPDMA%20SYTRAD_2020%202025.pdf

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Financement, Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Actions de prévention , Population DGF , Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 28
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 1
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 2

Financement

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • Redevance spéciale partielle ou totale ? : Partielle
    • Redevance camping ? : Oui
    • Commentaire sur le financement : RS : accès en déchetterie + camping + certains professionnels + mise à disposition de bennes
    • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 517312,39
    • Contrib. des collectivités adhérentes (en euro HT) : 8160898,00

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2021

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Précisez si autre unité : Limité en nombre de passage et restriction de gabarit pour les véhicules

Actions de prévention

  • Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2021
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 964
    • Nombre total de composteurs individuels installés : 4450
    • Nombre d'habitants concernés : 17800
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation 4 habitants par foyer en moyenne
    • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés :
    • Si ce n'est pas en place, est ce prévu dans un avenir proche ? : Non
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 30
    • Année de démarrage du programme : 2022
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 3600
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Estimation à partir des données de l'Ademe. 1 site pour une trentaine de famille. Si l'on considère qu'une famille est en moyenne composée de 4 personnes.
  • Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

    • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 1
  • Gestion des déchets verts

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire

    • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Non
  • Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

    • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Non
  • Stop pub

    • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
    • Commentaire : Les autocollants sont envoyés aux mairies, qui se chargent ensuite de les redistribuer. Nous n'avons pas de retour sur leur utilisation.
  • Actions avec les acteurs économiques

    • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Non
  • Opération «Foyers témoins»

    • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non
  • Manifestations éco-responsables

    • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Non
  • Autres actions

    • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Non
  • Couches lavables

    • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Oui
    • Commentaire : Achat de 5 kits de couches lavables pour prêt d'une durée d'un mois aux particuliers. A l'issue du test, proposition d'une aide à l'acquisition pour les personnes convaincues par l'essai.

Population DGF

    • Population DGF de l'année : 74732

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 499,3830174
    • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14
    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 59

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 72 144 (48 communes)

Population adhérente pour la collecte : 72 144 (48 communes)

Population adhérente pour le traitement : 72 144 (48 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
07 Communauté d'agglomération Arche Agglo (57366) Traitement 01/01/2017 - 42 59 391 29 29
26 Communauté de Communes Porte de Drômardèche (56533) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2014 - 35 48 326
Communes adhérentes

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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information