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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Montbardois

Montbardois

[Acteur 1600] - Communauté de communes du Montbardois (21)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Montbardois

(Code SINOE : 1600)

14 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
21500 - Montbard

Tél. 0380921543
Fax. 0380924499
Mél. contact@cc-montbardois.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.cc-montbardois.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24210149100015
Acteur créé le : 01/01/2000
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Historique : SITDREM dissout le 31/12/2000, transfert des compétences au SIVOM du canton de Montbard au 01/01/01 qui devient Communauté de Communes du Montbardois au 01/01/05.
Projet de création d'une décharge de classe 3. Projet de mise en place du compostage individuel.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 10

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A2 Agrément Adelphe 12/07/2001 - Oui Adelphe
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo Barème F
06C1 Agrément ECOLOGIC 02/06/2023 - Oui Ecologic asl/abj
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2023 - Oui Ecosystème S1
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 22/11/2010 - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE 22/12/2017 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 02/06/2023 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 31/03/2015 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/12/2022 - Oui Eco-Mobilier
06N Agrément ALIAPUR 01/01/2019 - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : 18 caractérisations dans l'année via CITEO

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Actions de prévention des déchets, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 6

Actions de prévention des déchets

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Avez-vous mené cette année des actions de communication sur le compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2009
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 90
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 2392
    • Nombre d'habitants concernés : 6463
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2017
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée
    • Part de la population adhérente en REOM incitative (%) : 100

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 9 424 (33 communes)

Population adhérente pour la collecte : 9 424 (33 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 33
< 1 2 3 4 >
21 Arrans 01/01/2005 - 71
21 Asnières-en-Montagne 01/01/2005 - 135
21 Athie 01/01/2005 - 88
21 Benoisey 01/01/2005 - 92
21 Buffon 01/01/2005 - 146
21 Champ-d'Oiseau 01/01/2005 - 122
21 Courcelles-lès-Montbard 01/01/2005 - 79
21 Crépand 01/01/2005 - 306
21 Éringes 01/01/2005 - 53
21 Étais 01/01/2013 - 72
Résultats de 1 à 10 sur 33
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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