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SICTOM Velay Pilat

[Acteur 1560] - SICTOM Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères Velay Pilat (43)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SICTOM Velay Pilat (SICTOM)

(Code SINOE : 1560)

13 Route de l'Innovation
Zi la Garnasse la Font du Loup
43240 - Saint Just Malmont

Tél. 0477356964
Fax.
Mél. accueil@sictomvelaypilat.fr
Mél Service Env. accueil@sictomvelaypilat.fr
Site internet. www.sictomvelaypilat.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 254300593
Acteur créé le : 01/01/1982
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2024 : Arrêt de l'enfouissement au 01/09/2024 des encombrants et des gravats des déchèteries, des DIB des communes et des professionnels sur le site du Combau à Saint-Just-Malmont.

2022: Délégation de la compétence traitement en 06/2022 au SYMPTTOM de Monistrol-sur-Loire. L'ISDND passe sous la maitrise d'ouvrage du SYMPTTOM et les CC Monts du Pilat, Loire Semène et Pays de Montfaucon ont délégué le traitement en direct au SYMPTTOM et plus au Sictom Velay Pilat.

2019 : à partir de janvier les OMR sont allées à Altriom mais ont été pesées dans les entrants de l'ISDND elles apparaissaient donc dans les entrants de l'ISDND mais pas notées en transfert. En 2021, on corrige pour d2019 et d2020.
Un quai de transfert a été construit.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 8

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01G Agrément pour la collecte des huiles usagées 30/08/2019 - Oui CHIMIREC+SARPI VEOLIA huile de vidange
01L Agrément pour la collecte des pneumatiques usagés 01/01/2015 - Oui Aliapur
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2019 - Oui Citeo via SYMPTTOM depuis 2023
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/09/2012 - Oui Ecosystème + néons et ampoules
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2012 - Oui COREPILE
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/03/2015 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2018 - Oui Eco-Mobilier ABJ, DEA et Jouets depuis octobre 2023
06N Agrément ALIAPUR 01/01/2015 - Oui ALIAPUR pneus

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Oui

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 36 698 (24 communes)

Population adhérente pour la collecte : 36 698 (24 communes)

Population adhérente pour le traitement : 36 698 (24 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
42 Communauté de Communes des Monts du Pilat (11761) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2003 - 16 15 471
43 Communauté de Communes Loire Semène (56150) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2003 - 7 20 041
43 Haut Pays du Velay communauté (56148) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2000 - 8 8 024 7 7 seulement pour la commune de St Romain Lachalm soit 1111 habitants
Communes adhérentes
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42 Bourg-Argental 01/01/1983 - 2 816
42 Burdignes 01/01/1982 - 442
42 Colombier 01/01/1982 - 292
42 Graix 01/01/1982 - 119
42 La Versanne 01/01/1982 - 410
42 Saint-Julien-Molin-Molette 01/01/1982 - 1 154
42 Saint-Sauveur-en-Rue 01/01/1982 - 1 070
42 Thélis-la-Combe 01/01/1982 - 143
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Rapport annuel 2021
Rapport annuel 2022
Rapport annuel 2023
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