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SICTOM Velay Pilat

[Acteur 1560] - SICTOM Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères Velay Pilat (43)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SICTOM Velay Pilat (SICTOM)

(Code SINOE : 1560)

13 Route de l'Innovation
Zi la Garnasse la Font du Loup
43240 - Saint Just Malmont

Tél. 0477356964
Fax.
Mél. accueil@sictomvelaypilat.fr
Mél Service Env. accueil@sictomvelaypilat.fr
Site internet. www.sictomvelaypilat.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 254300593
Acteur créé le : 01/01/1982
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2024 : Arrêt de l'enfouissement au 01/09/2024 des encombrants et des gravats des déchèteries, des DIB des communes et des professionnels sur le site du Combau à Saint-Just-Malmont.

2022: Délégation de la compétence traitement en 06/2022 au SYMPTTOM de Monistrol-sur-Loire. L'ISDND passe sous la maitrise d'ouvrage du SYMPTTOM et les CC Monts du Pilat, Loire Semène et Pays de Montfaucon ont délégué le traitement en direct au SYMPTTOM et plus au Sictom Velay Pilat.

2019 : à partir de janvier les OMR sont allées à Altriom mais ont été pesées dans les entrants de l'ISDND elles apparaissaient donc dans les entrants de l'ISDND mais pas notées en transfert. En 2021, on corrige pour d2019 et d2020.
Un quai de transfert a été construit.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 8

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01G Agrément pour la collecte des huiles usagées 30/08/2019 - Oui CHIMIREC+SARPI VEOLIA huile de vidange
01L Agrément pour la collecte des pneumatiques usagés 01/01/2015 - Oui Aliapur
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2019 - Oui Citeo via SYMPTTOM depuis 2023
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/09/2012 - Oui Ecosystème + néons et ampoules
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2012 - Oui COREPILE
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/03/2015 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2018 - Oui Eco-Mobilier ABJ, DEA et Jouets depuis octobre 2023
06N Agrément ALIAPUR 01/01/2015 - Oui ALIAPUR pneus

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Oui

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Financement, Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Actions de prévention , Population DGF , Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 28,30
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 0,26
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Financement

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Commentaire sur le financement : adhérents à la TEOM
    • Contrib. des collectivités adhérentes (en euro HT) : 4102442

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Actions de prévention

  • Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2002
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 918
    • Nombre total de composteurs individuels installés : 2841
    • Nombre d'habitants concernés : 7103
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation
    • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés :
    • Si ce n'est pas en place, est ce prévu dans un avenir proche ? : Non
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 12171
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 35
    • Année de démarrage du programme : 2022
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 2625
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 12171
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 131
  • Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

    • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 8
    • Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : Nous développons le compostage individuel et partagé, notamment avec dons de composteurs lors de réunions d'information et par la vente de composteurs en déchèteries ainsi que l'installation de sites partagés.
  • Gestion des déchets verts

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Oui
    • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages, Municipaux, Professionnels
    • Quels types de solutions de gestion de proximité des déchets verts existent sur votre territoire ? : Broyage et redistribution de broyat sur des sites dédiés hors déchèterie
    • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire

    • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Oui
    • Commentaire : Nous organisons régulièrement des interventions dans les écoles et structures du territoire afin de sensibiliser les habitants et nous communiquons sur notre site internet et nos réseaux sociaux.
    • Nb d'établissements impliqués dans l'année : 9
  • Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

    • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Oui
    • Quel est le taux de réduction observé jusqu'à cette année (en kg/salarié- tous salariés) ? :
  • Stop pub

    • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
    • Commentaire : Nous ne pouvons pas estimer le pourcentage de foyer utilisant le stop pub mais nous en distribuons régulièrement lors des animations de sensibilisation.
  • Actions avec les acteurs économiques

    • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Oui
    • Précisez : Courrier explicatif sur le tri 5 flux, sur la gestion des biodéchets...
  • Opération «Foyers témoins»

    • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non
  • Manifestations éco-responsables

    • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Oui
    • Détailler les autres actions pour des manifestations éco-responsables en place sur votre territoire : Gobelets réutilisables mis en place depuis plusieurs années sur le territoire. En 2024, nous avons distribués des sacs de tri avec une clé de répartition en fonction du nombre d'habitants présents par commune pour les 24 communes du territoire.
  • Autres actions

    • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Non
  • Couches lavables

    • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Non

Population DGF

    • Population DGF de l'année : 39848

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 503
    • Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
    • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 503

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 63

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 37 019 (24 communes)

Population adhérente pour la collecte : 37 019 (24 communes)

Population adhérente pour le traitement : 37 019 (24 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
42 Communauté de Communes des Monts du Pilat (11761) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2003 - 16 15 255
43 Communauté de Communes Loire Semène (56150) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2003 - 7 20 550
43 Haut Pays du Velay communauté (56148) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2000 - 8 8 485 7 7 seulement pour la commune de St Romain Lachalm soit 1111 habitants
Communes adhérentes
Résultats de 1 à 8 sur 8
< 1 >
42 Bourg-Argental 01/01/1983 - 2 774
42 Burdignes 01/01/1982 - 458
42 Colombier 01/01/1982 - 291
42 Graix 01/01/1982 - 110
42 La Versanne 01/01/1982 - 418
42 Saint-Julien-Molin-Molette 01/01/1982 - 1 126
42 Saint-Sauveur-en-Rue 01/01/1982 - 1 072
42 Thélis-la-Combe 01/01/1982 - 143
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Résultats de 1 à 3 sur 3
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Rapport annuel 2021
Rapport annuel 2022
Rapport annuel 2023
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