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SMND Nord Dauphiné

[Acteur 1555] - SMND Syndicat Mixte Nord Dauphiné (38)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SMND Nord Dauphiné (SMND)

(Code SINOE : 1555)

1180 Chemin de Rajat Bp25
38540 - Heyrieux

Tél. 0478400330
Fax. 0478405630
Mél. contact@smnd.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.smnd.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 253804710
Acteur créé le : 01/01/1949
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
d2019 : Pour les refus de tri 153 tonnes vont à l’incinération et 675 tonnes sont enfouies.

01/01/2020 : fin de la convention pour dét de St-Romain-de-Jalionas avec SIVOM PONT DE CHERUY pour Anthon, Chavanoz, Pont-de-Cheruy, Tignieu-Jameyzieu.

Idem : fin de conv avec Sictom de morestel pour St-Marcel-Bel-Accueil cliente de dét l'Isle-d'abeau

d2020 :
-PLPDMA en démarche pour 2022 ;
-refus de tri : 228 t. en incinération et 910 t. en enfouissement ;
-benne Ecomobilier installée sur la déchèterie de Ruy en juillet 2021.

D2022 : pas de collecte d'amiante, pas de zone de réemploi. % desserte de la CS : plus que 100% entre le PAV et PAP car borne à des endroits ou PAP.

Zone de réemploi: déploiement du 1er caisson de réémploi prévu en 2025.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 10

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/12/2007 - Oui
06D Agrément REFASHION - - Non ce sont les communautés de communes qui ont pris cela en charge directement
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2015 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 11/10/2013 - Oui Eco-Mobilier mise en place des premières bennes : juin 2014
06I Agrément CYCLEVIA - - Oui Cyclévia

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Non

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 12/07/2023
    • Date de la dernière commission de suivi : 19/09/2023
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : https://smnd.fr/wp-content/uploads/2023/07/21086_plpdma_smnd_rapport_complet_version-smnd.pdf

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 181 483 (41 communes)

Population adhérente pour la collecte : 181 483 (41 communes)

Population adhérente pour le traitement : 181 483 (41 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
38 Ca Porte de l'Isere (30639) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2007 - 23 112 766
38 Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphine (11720) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2003 - 10 26 139 10 communes dont Diemoz
69 Communauté de Communes Est-lyonnais (3638) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2003 - 8 42 578
Communes adhérentes

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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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PLPDMA
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