Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 1
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 32

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 157
  • Année de démarrage du programme : 2023
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 639
  • Nombre d'habitants concernés : 48383
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : INSEE

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Gestion de proximité des déchets verts : broyage

• Service de broyage

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Oui
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages, Municipaux, Professionnels
  • Réalisation de la solution : Chez les particuliers, Sur un espace dédié hors déchèterie
  • Commentaire sur votre gestion de proximité des déchets verts : les DV issus des déchèteries et des CTM sont broyés sur notre pf de compostage nous proposons =ment 2 campagnes annuelles pour les particuliers de broyage à domicile via une association avec une participation financière

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui
  • Commentaire sur le financement : - RS pour les pro facturables à partir de 720 lites de déchets hebdomadaire - RS pour les admin n'étant pas assujetti à la taxe foncière à partir du 1er litre

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2022

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 526,99
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 526,99

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 25
  • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 65