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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Portes de la Thièrache

Portes de la Thièrache

[Acteur 15269] - Communauté de communes des Portes de la Thièrache (02)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Portes de la Thièrache

(Code SINOE : 15269)

320, Rue des Verseaux
02360 - Rozoy-sur-serre

Tél. 0323980454
Fax.
Mél. contact@portes-de-thierache.fr
Mél Service Env. dechets@portes-de-thierache.fr
Site internet. www.portes-de-thierache.fr/
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24020063400022
Acteur créé le : 22/12/1997
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 10

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO - - Oui Citeo porté par VALOR'AISNE
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Oui Ecologic porté par VALOR'AISNE
06C2 Agrément ECOSYSTEM 23/03/2021 - Oui Ecosystem porté par VALOR'AISNE
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2018 - Oui COREPILE porté par VALOR'AISNE
06D Agrément REFASHION 27/03/2023 - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 10/07/2019 - Oui EcoDDS porté par VALOR'AISNE
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2018 - Oui Eco-Mobilier porté par VALOR'AISNE
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 01/01/2018 - Oui DASTRI porté par VALOR'AISNE
06I Agrément CYCLEVIA - - Oui Cyclévia porté par VALOR'AISNE
06N Agrément ALIAPUR - - Oui ALIAPUR porté par VALOR'AISNE

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2019
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
    • Date de la dernière commission de suivi : 04/2024
    • Autres programmes de prévention : La première réunion de la CCES sera le 19/04/2024

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 1,2
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 2

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 26
    • Année de démarrage du programme : 2003
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 785
    • Nombre d'habitants concernés : 50
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation et enquête PàP
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM incitative : Oui
    • Si TEOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2022
    • Si TEOM incitative : Modalités de financement : A la levée
    • Redevance spéciale : Oui
    • Commentaire sur le financement : depuis 2024 (facturation en 2025)

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2021

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 52
    • Précisez si autre unité : passages/an
    • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 4700

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 134
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 68
    • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 66

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 6 545 (30 communes)

Population adhérente pour la collecte : 6 545 (30 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 30
< 1 2 3 >
02 Archon 22/12/1997 - 73
02 Berlise 22/12/1997 - 104
02 Brunehamel 22/12/1997 - 478
02 Chaourse 22/12/1997 - 489
02 Chéry-lès-Rozoy 22/12/1997 - 101
02 Clermont-les-Fermes 01/01/2013 - 91
02 Cuiry-lès-Iviers 22/12/1997 - 34
02 Dagny-Lambercy 22/12/1997 - 117
02 Dizy-le-Gros 22/12/1997 - 700
02 Dohis 22/12/1997 - 90
Résultats de 1 à 10 sur 30
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information