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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays-des-Herbiers

Pays-des-Herbiers

[Acteur 1481] - Communauté de communes du Pays-des-Herbiers (85)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays-des-Herbiers

(Code SINOE : 1481)

6 Rue du Tourniquet – Bp 40405
85500 - Herbiers Cedex

Tél. 0251668227
Fax. 0251912984
Mél. info@paysdesherbiers.fr
Mél Service Env. redevance@paysdesherbiers.fr
Site internet. www.paysdesherbiers.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24850062100086
Acteur créé le : 01/01/1995
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Collecte 2019 : destination des refus de tri : CSR Séché (53) + UIOM Alcéa Nantes

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/01/2023 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2023 - Oui Ecosystème
06D Agrément REFASHION 01/01/2024 - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 31/05/2022 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2024 - Oui ECOMAISON
06I Agrément CYCLEVIA 01/01/2022 - Oui Cyclévia

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • Commentaire : CS : tous les ans, norme AFNOR

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 11,4

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 470
    • Année de démarrage du programme : 2022
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 6
    • Année de démarrage du programme : 2022
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 46

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 573,16

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 30 240 (8 communes)

Population adhérente pour la collecte : 30 240 (8 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 8 sur 8
< 1 >
85 Beaurepaire 01/01/1995 - 2 303
85 Les Epesses 01/01/1995 - 2 955
85 Les Herbiers 01/01/1995 - 16 179
85 Mesnard-la-Barotière 01/01/1995 - 1 538
85 Mouchamps 01/01/1995 - 3 077
85 Saint-Mars-la-Réorthe 01/01/1995 - 1 061
85 Saint-Paul-en-Pareds 01/01/1995 - 1 351
85 Vendrennes 01/01/1995 - 1 776
Résultats de 1 à 8 sur 8
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information