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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Yvetot Normandie

Yvetot Normandie

[Acteur 1459] - Communauté de communes Yvetot Normandie (76)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Yvetot Normandie (CCYN)

(Code SINOE : 1459)

4 Rue de la Brême
Cs60115
76190 - Yvetot Cedex

Tél. 0235561414
Fax. 0235568842
Mél. contact@yvetot-normandie.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.yvetot-normandie.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24760062000014
Acteur créé le : 31/12/2001
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Acteur remplaçant les acteurs suivants :
Commentaire :
Collecte OM et BCMPJ simultanée

Extension des consignes de tri depuis 09/2016

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 6

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 10/04/2018 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC 13/03/2015 - Oui Ecologic
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 05/10/2015 - Oui Récylum
06D Agrément REFASHION 13/03/2014 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 29/05/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 11/12/2014 - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • Si oui, en quelle année ? : 2022
    • Commentaire : 18 caractérisation/an pour le tri

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 21/12/2017
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SMITVAD

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 26 684 (23 communes)

Population adhérente pour la collecte : 26 684 (23 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 23
< 1 2 3 >
76 Allouville-Bellefosse 01/01/2002 - 1 126
76 Autretot* 01/01/2002 - 651
76 Auzebosc 01/01/2002 - 1 042
76 Baons-le-Comte 01/01/2002 - 336
76 Betteville* 01/01/2017 - 566 2018 - Saint Martin de l'If
76 Bois-Himont 01/01/2002 - 408
76 Carville-la-Folletière 01/01/2017 - 419 2018
76 Croix-Mare 01/01/2017 - 689 2018
76 Écalles-Alix 01/01/2017 - 604
76 Écretteville-lès-Baons 01/01/2002 - 325
Résultats de 1 à 10 sur 23
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information