Vous êtes ici :
Accueil > Fiche acteur : Canton d'Oulchy-le-Château
Canton d'Oulchy-le-Château
Résultats de recherche :
-
Canton d'Oulchy-le-Châ...Communauté de communes du Canton d'Oulchy-le-Château
[Acteur 1379] - Communauté de communes du Canton d'Oulchy-le-Château (02)
Vue Fiche
Mise à jour le 11/12/2025
Données administratives
Coordonnées de l'acteur
Canton d'Oulchy-le-Château
(Code SINOE : 1379)
17 Rue Potel
02210 - Oulchy-le-château
| Tél. | 0323556520 |
| Fax. | 0323556521 |
| Mél. | contact@cc-oulchylechateau.fr |
| Mél Service Env. | |
| Site internet. | www.cc-oulchylechateau.fr |
| Type de l'acteur : | 04E - Communauté de communes |
| Code NAF : | - |
| N° SIRET/SIREN : | 240200519 |
| Acteur créé le : | 30/12/1994 |
| Acteur dissout le : | - |
Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président
Commentaire :
convention avec la CC de l¿Ourcq et du Clignon pour l¿accès à la déchetterie de Neuilly saint Front
Agréments et labels
Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.
Nombre d'agréments : 2
Agréments délivrés par des organismes agréés
|
Code agrément |
Agrément |
Date de début |
Date de fin |
Accepté |
Délivré par |
Départements |
Commentaire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 06A3 | Agrément CITEO | - | - |  | Citeo | EPCI signataire : VALOR'AISNE | |
| 06D | Agrément REFASHION | 01/01/2015 | - | | refashion |
Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...
Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
Caractérisation des déchets
-
Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :
- les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
- Si oui, en quelle année ? : 2024
Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
-
- Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
- Date de démarrage du programme DMA : 16/12/2015
- La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
- La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
Emploi, communication, prévention et financement (2024)
Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri
Emploi
-
Emploi au service des déchets (hors déchèteries)
- Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 1
- Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 2,4
-
Emploi (précisions)
- Nb d'ambassadeurs du tri : 0,6
Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble
-
Compostage domestique
- Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
- Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 86
- Année de démarrage du programme : 2017
- Nombre total de composteurs installés ou financés : 643
- Nombre d'habitants concernés : 1607
- Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation sur la base de 2,5 pers/foyer
- Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 2200
-
Compostage de quartier ou en pied d'immeuble
- Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non
Mode de financement du service
-
Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)
- TEOM : Oui
- Budget général : Oui
Extension des consignes de tri des plastiques
-
- Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
- Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2021
Règlement de collecte
-
- Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
- Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non
Refus de tri
-
Refus de tri des RSOM hors verre
- Tonnage total des refus de tri : 119,13
- Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
- Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 59,42
- Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 59,71
Adhérents
Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Population adhérente de la collectivité : 5 450 (26 communes)
Population adhérente pour la collecte : 5 450 (26 communes)
Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)
Année de référence de la population communale : 2026
Acteurs adhérents
Aucune donnée à afficher
Communes adhérentes
| 02 | Ambrief | 01/01/1998 | - | 73 | |
| 02 | Arcy-Sainte-Restitue | 01/01/1998 | - | 390 | |
| 02 | Beugneux | 01/01/1998 | - | 129 | |
| 02 | Billy-sur-Ourcq | 01/01/1998 | - | 191 | |
| 02 | Breny | 01/01/1998 | - | 183 | |
| 02 | Buzancy | 01/01/1998 | - | 151 | |
| 02 | Chacrise | 01/01/1998 | - | 399 | |
| 02 | Chaudun | 01/01/1998 | - | 220 | |
| 02 | Cramaille | 01/01/1998 | - | 109 | |
| 02 | Cuiry-Housse | 01/01/1998 | - | 102 |
Documents
Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information