Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2015
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2022

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Préciser si PLP DMA en cours d'approbation ? : Oui
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Compléments Collecte

• Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

  • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Oui
  • Si oui, précisez lesquels (champ, calendrier, producteurs visés, etc.) : réflexion abordée lors des dernières rencontres au SYDETOM (janvier 2020). Etude pré-opérationnelle de collectes séparées réalisée par 2 bureaux d'études.

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 10

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1056
  • Année de démarrage du programme : 2012
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 643
  • Nombre d'habitants concernés : 6416
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation INSEE

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement

• Compostage en établissement

  • Existence d'opérations de compostage en établissement ? : Oui
  • Nombre détablissements concernés : 2

Gestion de proximité des déchets verts : broyage

• Service de broyage

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Oui
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages, Municipaux, Professionnels
  • Réalisation de la solution : En déchèterie
  • Commentaire sur votre gestion de proximité des déchets verts : Le SYDETOM66 nous fait une presta de broyage des DV des 2 déchèteries grâce à un broyeur à végétaux 2 fois par an et ce broyat est redistribué aux agriculteurs qui le veulent

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui
  • Commentaire sur le financement : RS pour les pros présentant à la collecte + de 2 bacs de 660 L par semaine en Ordures Ménagères. Nous facturons au M3 en déduisant la TEOM payé dans l'année. Coût du M3 = 53 €

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2018

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 111
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 111