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SMICTOM de la Bièvre

Résultats de recherche :

[Acteur 1274] - SMICTOM Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Bièvre (38)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SMICTOM de la Bièvre (SMICTOM)

(Code SINOE : 1274)

Site de Traitement et Valorisation les Burettes
113 Chemin des Carrières
38260 - Penol

Tél. 0474538230
Fax. 0474538239
Mél. smictom.bievre@smictom-bievre.fr
Mél Service Env. smictom.bievre@smictom-bievre.fr
Site internet. www.sictom-bievre.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25380236700016
Acteur créé le : 02/07/1980
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Modification du nom pour passer de SICTOM de la Bièvre à SMICTOM de la bièvre par arrêté préfectoral en date du 23 septembre 2022

Extension des consignes de tri depuis 2012 car lle sictom a fait partie des appels à projet initiaux

Jusqu'en 2022, emplois saisis sur les installations sont les emplois des prestataires. A partir de 2022, on saisit le total au niveau de l'acteur

transfert de la compétence prévention vers les EPCI adhérentes en janvier 2024

A partir de 2024 :les EPCI adhérentes ont progressivement repris leur compétence collecte :

- Au 01/01/24 : CC de Bièvre Isère (54 communes)

-Au 01/01/25 : CC Entre Bièvre et Rhône a récupéré la compétence sur les 15 communes de l’Ex-territoire de Beaurepaire.

Le SMICTOM exerce uniquement sa compétence obligatoire : le traitement des DMA : OM, encombrants de déchèterie et recyclables CS

PLPDMA : PLPDMA est travaillé avec CCBI et CCBE car la CCEBER et la CCMV ont validé le leur

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 11

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 02/09/2009 - Oui
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Non
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Non
06D Agrément REFASHION - - Non
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Oui

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : CS : oui pour les emballages : chaque année : minimum 18/an

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 111 198 (93 communes)

Population adhérente pour la collecte : 73 015 (69 communes)

Population adhérente pour le traitement : 111 198 (93 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
38 Communauté de communes Bievre Isère (55636) Collecte sélective, Traitement 01/01/2014 - 54 57 393 CS et traitement exercé par le smictom
38 Communauté de communes Bièvre Est (24388) Traitement 01/01/2005 - 14 23 395 14
38 Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône (59871) 01/01/2019 - 37 71 474 22 22 ex territoire de Beaurepaire
38 Saint-Marcellin Vercors Isère communauté (57730) 01/01/2017 - 48 45 736 48 45 Communes de La Rivière, Montaud et St Quentin sur Isère
38 Communauté de communes du Massif du Vercors (11774) Traitement 01/08/2002 - 7 12 072 7
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information