Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2015

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 01/01/25
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
  • Nom de la collectivité porteuse du programme : Pays du Mans
  • Autres programmes de prévention : pcaet
  • Lien vers le PLPDMA : https://paysdumans-my.sharepoint.com/personal/adeline_thevenin_paysdumans_fr/_layouts/15/onedrive.aspx?id=%2Fpersonal%2Fadeline%5Fthevenin%5Fpaysdumans%5Ffr%2FDocuments%2FPi%C3%A8ces%20jointes%2FPLPDMA%20PDM%202%2Ezip&parent=%2Fpersonal%2Fadeline%5Ftheven

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 2,5
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 5

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 3500
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 6100
  • Nombre d'habitants concernés : 17000
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 6
  • Année de démarrage du programme : 2020
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 300
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 15
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 17300

Actions de prévention

• Réemploi - réutilisation

  • Disposez vous d'une recyclerie/ressourcerie sur votre territoire ? : Non

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • REOM classique : Oui
  • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2000
  • Si REOM incitative : Modalités de financement : Au sac
  • Commentaire sur le financement : Facturation des pros en déchèteries

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2016

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 4000
  • Précisez si autre unité : 1m³/jour
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 30

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 348

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 15