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Pays d'Héricourt

Résultats de recherche :

[Acteur 1243] - Communauté de communes du Pays d'Héricourt (70)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays d'Héricourt

(Code SINOE : 1243)

3 Rue Martin Niemöller
70400 - Hericourt

Tél. 0384469870
Fax. 0384469871
Mél. contact@payshericourt.fr
Mél Service Env. trions@payshericourt.fr
Site internet. www.cc-pays-hericourt.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24700072200063
Acteur créé le : 14/11/2000
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Collecte du verre en PAV assurée par le SYTEVOM.

Collecte des déchets verts assurée en déchèteries : gestion SYTEVOM

Toutes les OMr rejoignent le quai de transfert de Echenans Mont sous Vaudois géré par le SYTEVOM qui gère ensuite la répartition des flux de déchets : la destination privilégiée depuis le quai de transfert est l¿UIOM de Bourogne.

Le kilométrage (29 000km) correspond aux kilomètres effectués de la collecte jusqu¿au quai de transfert. Les flux entre le quai de transfert et l¿UIOM sont gérés par le syndicat de traitement.

Depuis le 1 janvier 2015, la collectivité n'a plus de PAV pour la CS.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Aucune information

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022
    • Commentaire : CS : par le SYTEVOM

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SYTEVOM

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 20 796 (24 communes)

Population adhérente pour la collecte : 20 796 (24 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 24
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25 Aibre 01/01/2017 - 404
25 Laire 01/01/2017 - 404
25 Le Vernoy 01/01/2017 - 186
70 Belverne 01/01/2017 - 120
70 Brevilliers 14/11/2000 - 614
70 Chagey 14/11/2000 - 577
70 Châlonvillars 01/01/2007 - 1 276
70 Champey 14/11/2000 - 717
70 Chavanne 01/01/2008 - 200
70 Chenebier 14/11/2000 - 699
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information