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Pays d'Héricourt

Résultats de recherche :

[Acteur 1243] - Communauté de communes du Pays d'Héricourt (70)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays d'Héricourt

(Code SINOE : 1243)

3 Rue Martin Niemöller
70400 - Hericourt

Tél. 0384469870
Fax. 0384469871
Mél. contact@payshericourt.fr
Mél Service Env. trions@payshericourt.fr
Site internet. www.cc-pays-hericourt.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24700072200063
Acteur créé le : 01/01/1993
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Collecte du verre en PAV assurée par le SYTEVOM.

Collecte des déchets verts assurée en déchèteries : gestion SYTEVOM

Toutes les OMr rejoignent le quai de transfert de Echenans Mont sous Vaudois géré par le SYTEVOM qui gère ensuite la répartition des flux de déchets : la destination privilégiée depuis le quai de transfert est l¿UIOM de Bourogne.

Le kilométrage (29 000km) correspond aux kilomètres effectués de la collecte jusqu¿au quai de transfert. Les flux entre le quai de transfert et l¿UIOM sont gérés par le syndicat de traitement.

Depuis le 1 janvier 2015, la collectivité n'a plus de PAV pour la CS.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Aucune information

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : CS : par le SYTEVOM

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Actions de prévention des déchets, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 8
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Actions de prévention des déchets

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Avez-vous mené cette année des actions de communication sur le compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2007
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 132
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 2876
    • Nombre d'habitants concernés : 21486
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2015
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée
    • Population adhérente en TEOM incitative (si plusieurs modes de financement cochés)(en %) : 100

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 247,1
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 247,1

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 13

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 21 111 (24 communes)

Population adhérente pour la collecte : 21 111 (24 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 24
< 1 2 3 >
25 Aibre 01/01/2017 - 395
25 Laire 01/01/2017 - 393
25 Le Vernoy 01/01/2017 - 176
70 Belverne 01/01/2017 - 131
70 Brevilliers 14/11/2000 - 620
70 Chagey 14/11/2000 - 572
70 Châlonvillars 01/01/2007 - 1 297
70 Champey 14/11/2000 - 766
70 Chavanne 01/01/2008 - 207
70 Chenebier 14/11/2000 - 707
Résultats de 1 à 10 sur 24
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information