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SICTOM des Combrailles

[Acteur 1226] - SICTOM Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères des Combrailles (63)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SICTOM des Combrailles (SICTOM)

(Code SINOE : 1226)

19 Grand Rue
63700 - Montaigut

Tél. 0473859574
Fax. 0473859574
Mél. sictom@sictomdescombrailles.fr
Mél Service Env. prevention@sictomdescombrailles.fr
Site internet. www.sictom-des-combrailles.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : 3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
N° SIRET/SIREN : 25630112800011
Acteur créé le : 01/03/1980
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Amiante d2022: Collecte: ¾ journées par an (marché amiante VALTOM) sur déchèterie St Eloy les mines
d2023: reprise en régie la partie haut de quais des déchèteries le 1er janvier 2016; ETP gardiennage agent de la collectivité
Collecte des Emballages Journaux Magazines en PAP réalisée dans 4 communes mais depuis 2022 tournées élargies de collecte sélective existantes à des communes proches (Menat, Servant) et 2023 : (Neuf Eglise, Buxières sous Montaigut, Lapeyrouse et villages de St Eloy les Mines)

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 8

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo BAREME F
06C1 Agrément ECOLOGIC 06/07/2022 - Oui Ecologic +ABJTh via le Valtom + ASL
06C2 Agrément ECOSYSTEM 16/05/2007 - Oui Ecosystème RENOUVELLEMENT CONVENTION 2021
06C5 Agrément COREPILE 09/11/2015 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 01/01/2014 - Oui Eco TLC refashion
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/04/2015 - Oui EcoDDS +Outils du peintre via le Valtom
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier via VALTOM: DEA + ABJ non thermique+ Jouets
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 01/01/2017 - Oui DASTRI

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Non
  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : AURA

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2018
    • Commentaire : caractérisation de la collecte sélective au centre de tri PAPREC 63 caractérisation des OMR dans le cadre de l'étude tri menée par le BE GIRUS caractérisation de la benne encombrant en déchèterie dans le cadre de l'étude DAE du VALTOM

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
    • Date de démarrage du programme DMA : prévu en 2024
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Autres programmes de prévention : CODOEC

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 17 193 (41 communes)

Population adhérente pour la collecte : 17 193 (41 communes)

Population adhérente pour le traitement : 17 193 (41 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
63 Communauté de Communes Combrailles Sioule et Morge (57739) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 29 20 326 21 21
63 Communauté de Communes du Pays de Saint-eloy (57738) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 34 15 227 1 1
Communes adhérentes

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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Rapport annuel
Rapport annuel 2020
Rapport annuel 2021
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