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SYCTOM Saint-Pierre-le-Moûtier

[Acteur 1217] - SYCTOM Syndicat de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Saint-Pierre-le-Moûtier (58)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SYCTOM Saint-Pierre-le-Moûtier (SYCTOM)

(Code SINOE : 1217)

9 Rue de la Maison Rouge
58240 - Langeron

Tél. 0386372699
Fax.
Mél. syctomdesaintpierrelemoutier@yahoo.fr
Mél Service Env. syctomdesaintpierrelemoutier@yahoo.fr
Site internet. www.syctomsaintpierre.fr
Type de l'acteur : 04A - SIVU
Code NAF : 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
N° SIRET/SIREN : 25580146600020
Acteur créé le : 22/10/1980
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2017 : Historique de la collecte des recyclables secs:

- Jusqu'en décembre 2009 : collecte Corps creux / corps plats en PAV
- de décembre 2009 à novembre 2012 : Collecte corps creux en PAP et collecte des corps plats en AV
- depuis décembre 2012 : collecte des emballages en mélange en PAP
Or, tout est saisi en CC/CP jusque 2015.
= Fermeture CC/CP à fin 2015 & ouverture 11.211 à décembre 2012.

Périmètre du syndicat:
La Communauté de Communes Loire et Allier pour les communes de Chevenon, Magny-Cours, Mars-sur-Allier, Saint-Eloi, Saint-Parize-le-Châtel et Sauvigny-les-Bois.
- la Communauté de Communes Sud Nivernais pour la commune de Saint-Germain-Chassenay.
- la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais Nivernais pour les communes de Dornes, Neuville-les-Decize et Saint-Parize-en-Viry.
- et 9 communes adhérentes individuellement : Azy-le-Vif, Chantenay-Saint-Imbert, Langeron, Livry, Mornay-sur-Allier, Neuvy-le-Barrois, Saint-Pierre-le-Moûtier, Toury-sur-Jour et Tresnay.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2022 - Oui Citeo barème F, titulaire = SIEEEN
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2021 - Oui Ecosystème barème S1
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 29/10/2008 - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2021 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 06/10/2011 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 13/06/2019 - Oui EcoDDS titulaire = SIEEEN
06F Agrément ECOMAISON 01/11/2014 - Oui Eco-Mobilier titulaire = SIEEEN

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • Commentaire : OM : tous les ans depuis 2003 CS : depuis 2001, tous les ans

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 16/10/2017
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SIEEEN

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Actions de prévention des déchets, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 9,6
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Actions de prévention des déchets

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • Redevance spéciale : Oui
    • Contribution des collectivités : Oui
    • Commentaire sur le financement : Redevance spéciale produit : 23 établissements assujettis

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2022

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 153,3
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 153,3

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 101

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 10 958 (17 communes)

Population adhérente pour la collecte : 10 958 (17 communes)

Population adhérente pour le traitement : 5 939 (8 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
18 Communauté de Communes des Trois Provinces (54450) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 11 5 057 9 9
58 Communauté de Communes du Nivernais Bourbonnais (57570) Déchèterie 01/01/2017 - 9 5 019
58 Communauté de Communes Loire et Allier (24) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2005 - 5 5 097 0 0
58 Communauté de communes Sud Nivernais (57922) Traitement 01/01/2017 - 20 19 043 19 19
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information