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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays-de-Mortagne

Pays-de-Mortagne

[Acteur 1185] - Communauté de communes du Pays-de-Mortagne (85)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays-de-Mortagne

(Code SINOE : 1185)

21 Rue Johannes Gutenberg
Cs 80055
85130 - la Verrie*

Tél. 0251630606
Fax. 0251652395
Mél. contact@mortagne-vendee.fr
Mél Service Env. gestion-dechets@mortagne-vendee.fr
Site internet. www.paysdemortagne.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24850066200015
Acteur créé le : 01/01/1997
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
changement de nom au 01/01/2016.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC 17/07/2023 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 24/03/2023 - Oui Ecosystème
06C5 Agrément COREPILE 24/10/2018 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 01/01/2018 - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 31/05/2022 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 29/05/2024 - Oui ECOMAISON

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 10
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) :
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 0,5

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 685
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 4

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 210,12
    • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 28 280 (12 communes)

Population adhérente pour la collecte : 28 280 (12 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 12
< 1 2 >
85 Chambretaud* 01/01/1997 - 1 638
85 La Gaubretière 01/01/1997 - 3 206
85 La Verrie* 01/01/1997 - 4 189
85 Les Landes-Genusson 01/01/1997 - 2 823
85 Mallièvre 01/01/1997 - 284
85 Mortagne-sur-Sèvre 01/01/1997 - 5 981
85 Saint-Aubin-des-Ormeaux 01/01/1997 - 1 419
85 Saint-Laurent-sur-Sèvre 01/01/1997 - 3 339
85 Saint-Malô-du-Bois 01/01/1997 - 1 577
85 Saint-Martin-des-Tilleuls 01/01/1997 - 1 157
Résultats de 1 à 10 sur 12
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information