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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays Beaume-Drobie

Pays Beaume-Drobie

[Acteur 11797] - Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie (07)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays Beaume-Drobie

(Code SINOE : 11797)

Montée de la Chastellane
Bp 30
07260 - Joyeuse

Tél. 0475898080
Fax. 0475898098
Mél. accueil@pays-beaumedrobie.com
Mél Service Env. environnement@pays-beaumedrobie.com
Site internet. www.pays-beaumedrobie.com
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 240700302
Acteur créé le : 22/12/1994
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2021 : action de prévention réalisé par le SICTOBA, compostage + adopte une poule mais relance par la collectivité, mise en place de l'extension des consignes de tri ( comm dessus), velle installation TMB- CSR du Sictoba ouverture 2021

Les tonnages de refus de tri sont envoyés à Donzere en enfouissement et sont saisie sur la fiche du SICTOBA
Tonnage des cartons non dispatché pour l'année 2022 (mélange collecte + déchèteries voir déchèteries du SICTOBA)

D2023. Collecte cartons : A partir de septembre 2024, nous aurons le détail des tonnages de cartons bruns déposés dans nos bacs.
Collecte biodéchets pro à l'étude en 2024.
2024:
collecte des déchets alimentaires : décision de la collectivité = déploiement des composteurs de quartier
Collecte cartons: mutualisés avec ceux collectés par la collectivité voisine,une clé de répartition est utilisé pour définir approximativement les tonnages de carton collectés

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 12

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages - - Non
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés - - Non
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Non
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Non
06D Agrément REFASHION - - Non
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • Commentaire : Les campagnes de caractérisation sont réalisées par le SICTOBA, Syndicat qui gère le traitement des déchets pour notre collectivité

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2021
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SICTOBA

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Financement, Extension des consignes de tri des plastiques, Actions de prévention , Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 11
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) :
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Financement

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM classique : Oui
    • Montant de la REOM (en euro HT) : 1969549,71

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui

Actions de prévention

  • Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2010
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 11
  • Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

    • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 4
    • Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : Compostage domestique individuel= compétence transférée au SICTOBA Compostage de quartier: CC accompagne le SICTOBA dans le déploiement auprès des communes Gestion des déchets verts : compétence transférée au SICTOBA
  • Gestion des déchets verts

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Oui
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire

    • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 132,22
    • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 52

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 9 520 (19 communes)

Population adhérente pour la collecte : 9 520 (19 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 19
< 1 2 >
07 Beaumont 22/12/1994 - 265
07 Chandolas 22/12/1994 - 556
07 Dompnac 22/12/1994 - 81
07 Faugères 22/12/1994 - 159
07 Joyeuse 22/12/1994 - 1 978
07 Lablachère 01/01/2009 - 2 133
07 Laboule 22/12/1994 - 152
07 Loubaresse 01/01/2011 - 37
07 Payzac 11/12/2003 - 542
07 Planzolles 22/12/1994 - 170
Résultats de 1 à 10 sur 19
< 1 2 >

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information