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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Les Versants d'Aime

Les Versants d'Aime

[Acteur 11785] - Communauté de communes Les Versants d'Aime (73)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Les Versants d'Aime

(Code SINOE : 11785)

1002 Av Tarentaise
le Chalet - Bp 60
73210 - Aime

Tél. 0479554027
Fax. 0479554688
Mél. contact@versantsdaime.fr
Mél Service Env. environnement@versantsdaime.fr
Site internet. www.versantsdaime.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 247300817
Acteur créé le : 02/06/1993
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
ISDI fermée le 31/12/2017 : fin d'autorisation préfectorale
ETP prestataire:
Collecte du verre : 0,34 ETP
Collecte du carton : 0,9 ETP (1 chauffeur et un équipier à plein temps pendant 5 mois)
Déchetterie de Valezan : 1,15 ETP
Déchetterie des Bouclets : 0,63 ETP

Infos sur les données 2023 :

ETP NC pour :
collecte du verre
collecte du carton
collecte des déchets alimentaires
bas de quai déchèteries
bas de quai quai de transfert

Haut de quai déchèterie de Valezan : 1,14 ETP
Haut de quai déchèterie la Plagne : 0,63 ETP
Haut de quai du quai de transfert de Valezan : 1,18 ETP

D2023
fréq DET estimées
PLPDMA en projet pour 2025

Le flux DASRI géré directement par l’eco-organisme pas de tonnage connu par l'EPCI

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 18

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages - - Non
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06A3 Agrément CITEO - - Oui Citeo
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés - - Non
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Oui Ecologic ALS
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Non Eco-système D3E
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Non
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE
06C7 Agrément OCADE3E - - Oui OCADE3E
06D Agrément REFASHION - - Non
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS Outillage du peintre
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier ABJ, JJ
06T Agrément Valobat - - Oui Valobat PMCB
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Non

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • Commentaire : 18 caractérisations CS pour CITEO

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : dernier PLP en 2015

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Financement, Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Actions de prévention , Population DGF , Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 7
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 2,95
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Financement

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Montant de la TEOM (en euro HT) : 3305997

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 3000

Actions de prévention

  • Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2008
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 27
    • Nombre total de composteurs individuels installés : 242
    • Si ce n'est pas en place, est ce prévu dans un avenir proche ? : Non
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 20
    • Année de démarrage du programme : 2015
  • Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

    • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 2
  • Gestion des déchets verts

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Oui
    • Année de mise en place de cette solution : 2022
    • Quels types de solutions de gestion de proximité des déchets verts existent sur votre territoire ? : Broyage et redistribution de broyat sur des sites dédiés hors déchèterie, Broyage et redistribution de broyat en déchèterie
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire

    • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Oui
  • Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

    • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Oui
  • Stop pub

    • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
  • Actions avec les acteurs économiques

    • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Oui
    • Précisez : formation au tri des déchets des professionnels du toursime
  • Opération «Foyers témoins»

    • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non
  • Manifestations éco-responsables

    • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Non
  • Autres actions

    • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Non
  • Couches lavables

    • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Non

Population DGF

    • Population DGF de l'année : 24232

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 270,82
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 270,82
    • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND :
    • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR :
    • Tonnage des refus de tri orienté vers une autre destination :

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 15

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 9 577 (9 communes)

Population adhérente pour la collecte : 9 577 (9 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 9 sur 9
< 1 >
73 Aime* 15/12/2004 - 3 500 Commune déléguée de Aime-la-Plagne
73 Bellentre* 15/12/2004 - 921 Commune déléguée de La Plagne Tarentaise
73 Granier* 15/12/2004 - 331 Commune déléguée de Aime-la-Plagne
73 La Côte-d'Aime* 15/12/2004 - 951 Commune déléguée de La Plagne Tarentaise
73 Landry 15/12/2004 - 816
73 Mâcot-la-Plagne* 15/12/2004 - 1 772 Commune déléguée de La Plagne Tarentaise
73 Montgirod* 15/12/2004 - 455 Commune déléguée de Aime-la-Plagne
73 Peisey-Nancroix 15/12/2004 - 626
73 Valezan* 15/12/2004 - 205 Commune déléguée de La Plagne Tarentaise
Résultats de 1 à 9 sur 9
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information